Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 59350, 27 mai 2025, RG 24/00096


Vérifier : TJ 59350, 27 mai 2025, RG 24/00096 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
27/05/2025
Numéro
24/00096
Lieu / cour
tj59350
Chambre
Pôle social
Type
other
Id
68432f38de8a05cb082ac683

Texte de la décision

694 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

27 Mai 2025

Affaire : N° RG 24/00096 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X54E

DEMANDERESSE :

[6]
[Adresse 4]
[Adresse 5]
[Localité 2]
Représentée par M. [I] [J], dûment mandaté

DEFENDEUR :

M. [V] [U] [T]
[Adresse 1]
[Localité 3]
non comparant

Nous, Anne-Sophie SIEVERS, Président, assisté de Claire AMSTUTZ, Greffier

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Constatons l’extinction de l’instance et de l’action par l’effet du désistement du demandeur,

Condamnons le demandeur aux dépens.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Claire AMSTUTZ Anne-Sophie SIEVERS

Expédié aux parties le

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.