TJ 69123, 6 juin 2025, RG 25/02027

COUR D’APPEL DE LYON
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
[Adresse 3]
[Localité 4]

N RG 25/02027 - N Portalis DB2H-W-B7J-22O7
Ordonnance du : 06 Juin 2025

ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT

Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bérangère RUBAT, greffier,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DU [6] en date du 28 mai 2025 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète dans le cadre d’une procédure d’urgence, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique,

Concernant :
Madame [K] [M] [P] épouse [N]
née le 09 Juillet 1975 à [Localité 5] (ILE SAINTE LUCIE)

Vu la requête en date du 02 Juin 2025 du CENTRE HOSPITALIER DU [6] reçue au greffe le 02 Juin 2025 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 02 juin 2025 au patient, au tiers ayant demandé l’admission, au directeur de l’hôpital, à l’avocat de permanence et au procureur de la République,

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Vu l’avis du Docteur [Z] [U] du 02 juin 2025 indiquant que l’état de santé de Madame [K] [M] [P] épouse [N] ne lui permet pas d’être présent à l’audience de ce jour,

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître MAIGRET-MATHIOT Anne-Sophie, avocat de permanence, représentant Madame [K] [M] [P] épouse [N],

Attendu qu’il est attesté par l’avis motivé en vue de l’audience du Dr [Z] [U], médecin de l’établissement, en date du 02 juin 2025 que l’hospitalisation sous contrainte de Madame [K] [M] [P] épouse [N] doit se poursuivre nécessairement ;

Qu’il résulte de cet avis que l’état mental du patient impose des soins immédiats et actuels assortis d’une surveillance médicale constante justifiant le maintien en hospitalisation complète ;

Attendu que les conditions prévues par l’article L. 3212-1 du Code de la Santé Publique sont toujours remplies ;

PAR CES MOTIFS