Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 25/02027
CA Pau, 24 juin 2026, RG 25/02027
PC/ND Numéro 26/1862 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/06/2026 Dossier : N° RG 25/02027 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGYF Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Affaire : [O] [G], S.A.R.L
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/02027
TJ 38185, 28 mai 2026, RG 25/02027
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/02027 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXUG AFFAIRE : S.C.I. société HMS, S.C.I. La société SCI SFG C/ Société AHS, S.A.S. la société A & H INVEST, [E] S.A.R.L. FRANCE STRUCTURE ACIER, S.C.I. PRES [Adresse 1] CHANSAREUX Le : 28 Mai 2026 Copie
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ca other ca_nimes n° 25/02027
CA Nimes, 20 mai 2026, RG 25/02027
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 1] 2ème chambre section A Décision du 20 Mai 2026 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION N° RG 25/02027 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JT3D Mme [B] [Z], représentée par Me [L], avocat au barreau
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ca other ca_rouen n° 25/02027
CA Rouen, 30 avr. 2026, RG 25/02027
N° RG 25/02027 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7MP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00393 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] du 20 Mars 2025 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 25/02027
CA Toulouse, 14 avr. 2026, RG 25/02027
14/04/2026 N° RG 25/02027 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCKP Décision déférée - 16 Mai 2025 - Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction de [Localité 1] -24/00001 [A] [L] C/ Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02027
TJ 10387, 13 avr. 2026, RG 25/02027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 N° RG 25/02027 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKHU Nac :56Z Minute: Jugement du : 13 avril 2026 Madame [R] [I] c/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE CHAMPAGNE BOURGOGNE DEMANDERESSE Madam
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02027
TJ 93008, 2 avr. 2026, RG 25/02027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/02027 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4EUI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 MINUTE N° 26/00675 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/02027
TJ 13055, 30 mars 2026, RG 25/02027
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] POLE SOCIAL, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] JUGEMENT N°26/01290 du 30 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 25/02027 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6NNS AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur, [H], [Z], [Adresse 3], [Localité 3] représenté p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/02027
TJ 68224, 20 mars 2026, RG 25/02027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ---------------------------------, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02027 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNES République Franç
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74010 n° 25/02027
TJ 74010, 18 mars 2026, RG 25/02027
Expéditions le : Minute n° Grosse : JUGEMENT DU : 18 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02027 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7W2 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Association ALFA 3A [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Mme [O] [P], munie d’un
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/02027
TJ 92050, 4 mars 2026, RG 25/02027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 MARS 2026 N° RG 25/02027 - N° Portalis DB3R-W-B7J-26IV N° de minute : Madame [B] [L] prise en la personne de ses représentants légaux Madame [X] [A] et Monsieur [U] [L] c/ [J] [R], AXA FRANCE IARD DEMANDEURS
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/02027
TJ 06088, 27 févr. 2026, RG 25/02027
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/02027 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q3QD du 27 Février 2026 M.I 24/00000492 affaire : S.C.I. [Localité 2] [Localité 3] c/ Compagnie d’assurance MAF Copie exécutoire délivrée
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tj ARA - Orientation en ARA tj06069 n° 25/02027
TJ 06069, 26 févr. 2026, RG 25/02027
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me CIUSSI + 1 CCC Me PARDO + LS aux parties Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 26 FEVRIER 2026 Orientation en audience de règlement amiable le 19 mars
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02027
TJ 33063, 10 févr. 2026, RG 25/02027
Du 10 février 2026 53B SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/02027 - N° Portalis DBX6-W-B7J-[Immatriculation 1] Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D AQUITAINE C/ [E] [D] - Expéditions délivrées - FE délivrée à Me William MAXWELL Le 10/02/2026 TRIBUNAL JUDICI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/02027
TJ 45234, 27 janv. 2026, RG 25/02027
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 Minute n° : N° RG 25/02027 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDNG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A. [Adresse 4] dont le siège soc
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/02027
TJ 31555, 27 janv. 2026, RG 25/02027
N° RG 25/02027 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USAU MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/02027 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USAU NAC: 50C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL VERBATEAM TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JANVIER 2026 DEMANDEUR M. [X] [S], dem
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ca other ca_montpellier n° 25/02027
CA Montpellier, 16 janv. 2026, RG 25/02027
N° RG 25/02027 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUAD COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2026 Nous, Emilie DEBASC, conseillère désignée par ordonnance du premier président, assistée de Christophe GUICHON, greffier. Entre : D
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 25/02027
TJ 74042, 14 janv. 2026, RG 25/02027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/02027 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4ZW AFFAIRE : S.A. [Adresse 4] / [G] [O], [X] [B] épouse [O] MINUTE N° : 26/00048 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège social e
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ca other ca_nimes n° 25/02027
CA Nimes, 13 janv. 2026, RG 25/02027
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 25/02027 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JT3D Jugement Au fond, origine Tribunal de première instance d'ALES, décision attaquée en date du 14 Avril 2025, enregistrée sous le n° 24/00188 Madame [N] [H] [Adresse
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 25/02027
TJ 44109, 9 janv. 2026, RG 25/02027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 09 Janvier 2026 minute n° N° RG 25/02027 N° Portalis DBYS-W-B7J-NWDF ------------- [X], [Q] [G] C/ [M] [W] épouse [G] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
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