TJ 75056, 5 juin 2025, RG 24/11043

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 12]

■

4ème chambre
2ème section

N° RG 24/11043
N° Portalis 352J-W-B7I-C5VQA

N° MINUTE :

[1]

[1] Copies exécutoires pour :
Me DECHEZELLES Jean-Daniel #A73Me [Localité 10] Victor #C2056+ 1 copie dossier
délivrées le :

ORDONNANCE DE
DÉSISTEMENT D'INSTANCE
rendue le 05 juin 2025

DEMANDERESSE

HOPITAL AMERICAIN DE [Localité 12]
[Adresse 4]
[Localité 7]
représentée par Me Jean-Daniel DECHEZELLES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0073

DÉFENDEURS

Madame [B] [S]
[Localité 1]
[Adresse 9]
[Localité 3]
FLORIDE (ETATS-UNIS D’AMERIQUE)
défaillante

Monsieur [K] [S]
[Adresse 5]
[Localité 6]
représenté par Me Victor CHAMPEY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2056

Madame [D] [S]
[Adresse 8]
[Localité 11] (CANADA)
représentée par Me Victor CHAMPEY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2056

Décision du 05 juin 2025
4ème chambre 2ème section
N° RG 24/11043 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5VQA

Madame [Z] [S]
[Adresse 2]
[Localité 6]
défaillante

Emeline PETIT, juge de la mise en état,

assistée de Nadia SHAKI, Greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu les assignations délivrées les 30 août et 3 septembre 2024 par l'Association Hopital américain de [Localité 12] à Monsieur [K] [S], Madame [Z] [S], Madame [D] [S] et à Madame [Z] [S] ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 2 avril 2025, l'Association Hôpital américain de [Localité 12] se désiste de l'instance engagée.

Monsieur [K] [S], Madame [Z] [S], Madame [D] [S] et à Madame [Z] [S] n'ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l'acceptation du désistement n'est pas nécessaire.

PAR CES MOTIFS,