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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/11043

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 24/11043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/11043 N° Portalis 352J-W-B7I-C5VQA N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires pour : Me DECHEZELLES Jean-Daniel #A73Me [Localité 10] Victor #C2056+ 1 copie dossier délivrées le : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'I

    Lire la décision → Vérifier la source 684332ccde8a05cb082ae43a
  • cc decheance n° 24-11.043

    Cass., 10 avr. 2025, n° 24-11.043

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Z 24-11.043 Demandeur(s) : Mme [D] Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : Valophis habitat, office public de l'habitat du Val-de-Marne et autre Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié

    Lire la décision → Vérifier la source 67f768f7346c8e4db43474b2

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