Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 13055, 6 juin 2025, RG 25/00363


Vérifier : TJ 13055, 6 juin 2025, RG 25/00363 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/06/2025
Numéro
25/00363
Lieu / cour
tj13055
Chambre
Référés Cabinet 3
Type
other
Id
68433498de8a05cb082aee97

Texte de la décision

1,856 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

ORDONNANCE DE REFERE N° 25/

Référés Cabinet 3

ORDONNANCE DU : 06 Juin 2025
Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés
Greffier : Madame ZABNER,
Débats en audience publique le : 02 Mai 2025

N° RG 25/00363 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56BL

PARTIES :

DEMANDERESSE

Madame [O] [K] née le [Date naissance 1] 1990, demeurant [Adresse 4]

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-13055-2025-00358 du 13/03/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5])

représentée par Me Céline LOMBARDI, avocat au barreau de MARSEILLE

DEFENDERESSES

S.A. AVANSSUR (DIRECT ASSURANCE), dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal

représentée par Maître Nadège CARRIERE de la SELAS SELAS CENAC CARRIERE & ASSOCIÉS, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE

Organisme CPCAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal

non comparante

ORDONNANCE

           A l'audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de ses adversaires qui doivent donc être considérés comme ayant accepté ce désistement implicitement.

           Il convient de constater ce désistement et de le déclarer parfait.

PAR CES MOTIFS

           Nous, Juge des référés,

           Statuant publiquement par décision réputée contradictoire et en premier ressort,

           Constatons que la partie demanderesse s'est désistée de son instance,

           Disons qu'elle conservera la charge des dépens.

AINSI ORDONNE ET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE DES REFERES AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE SIX JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ

LE GREFFIER                                                                    LE PRESIDENT

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.