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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00363

    TJ 38185, 31 août 2026, RG 25/00363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 25/00363 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGXZ SG Copie exécutoire et copie délivrées le :31/08/26 à : la SELARL LX [Localité 1]-CHAMBERY Me Aurélia MENNESSIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9742c4195da062e0bfca8d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00363

    TJ 73065, 15 juin 2026, RG 25/00363

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale). TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 Juin 2026 N° RG 25/00363 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZN5 Demandeur Défendeur Etablissement public CENTRE HOSPITALIER INTERCO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42df0bcdc6046d4743df4d
  • tj Prononce le divorce accepté tj05061 n° 25/00363

    TJ 05061, 9 juin 2026, RG 25/00363

    MINUTE N°26/00250 JUGEMENT du 09 Juin 2026 ROLE N° RG 25/00363 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C3U4 Grosses et copies délivrées le Me Christophe ARNAUD Me Nicolas CHARMASSON COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ENTR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a35bcdc6046d4749d8dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00363

    TJ 97120, 5 juin 2026, RG 25/00363

    N° RG 25/00363 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FLWQ DU 05 Juin 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ S.A.R.L. CARAIB CONSTRUCTION SERVICES BTP ---------- AVOCATS : Me Max BESSIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 05 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cfd2b195da062e0788cfd
  • ca other ca_besancon n° 25/00363

    CA Besancon, 2 juin 2026, RG 25/00363

    MW/LLL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00363 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4BG COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 02 JUIN 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 15 janvier 2025 - RG N°24/00145 - T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fc025cdc6046d47ea2575
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00363

    TJ 31555, 28 mai 2026, RG 25/00363

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00363 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBUJ AFFAIRE : [J] [V] [T] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 28 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat hon

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38053 n° 25/00363

    TJ 38053, 19 mai 2026, RG 25/00363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00363 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLI4 Plaidoirie le 17 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e156acdc6046d475b3cba
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 25/00363

    TJ 50147, 18 mai 2026, RG 25/00363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00363 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EBCI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 18 MAI 2026 ENTRE : DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b3efcdc6046d4789bb3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00363

    TJ 69123, 18 mai 2026, RG 25/00363

    DOSSIER N° RG 25/00363 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KKH Jugement du : 18/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Syndicat des copropriétaires LES PORTES DE L’OUEST 28/36 avenue de Lauterbourg 69160 TASSIN LA DEMI LUNE C/ Madame [M] [D] Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bcd79cdc6046d470928ca
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00363

    TJ 86194, 13 mai 2026, RG 25/00363

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00363 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2OT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 13 Mai 2026 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me LE LAIN -Me BERNARDEAU -Me BACLE -Me FROIDEFOND -service des expertises

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2f19cdc6046d471648a5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/00363

    TJ 77284, 4 mai 2026, RG 25/00363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 4 mai 2026 Affaire :N° RG 25/00363 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6XF N° de minute : Notification Le: A: ORDONNANCE RENDUE LE QUATRE MAI DEUX MIL VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Société [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023037cdc6046d476714a4
  • ca other ca_lyon n° 25/00363

    CA Lyon, 29 avr. 2026, RG 25/00363

    N° RG 25/00363 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDYK Décision du Président du TJ de [Localité 1] au fond du 09 janvier 2025 RG : 24/00608 S.A.R.L. SARL L OFFICINE LA KANTINA C/ S.A.S. [E] [B] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème cham

    Lire la décision → Vérifier la source 69f43e0ecdc6046d472e28a2
  • ca other ca_agen n° 25/00363

    CA Agen, 29 avr. 2026, RG 25/00363

    COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile Section commerciale N° RG 25/00363 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DK3W GROSSES le à N°N°64-2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 29 Avril 2026 APPELANTE : S.A.S. [B], prise en la personne de ses représentan

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2ef52cdc6046d470d7387
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj18033 n° 25/00363

    TJ 18033, 28 avr. 2026, RG 25/00363

    N° Minute TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [Adresse 1] CABINET 1 - 2EME CHAMBRE N° RG 25/00363 - N° Portalis DBXE-W-B7J-FCJD LP / LC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 28 Avril 2026 DEMANDEUR : Madame [D] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbb668cdc6046d47d92d7f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00363

    TJ 21231, 24 avr. 2026, RG 25/00363

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00363 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7AK ORVITIS C/ M. [W] [I] [D] Mme [O] [G] [A] [L] M. [V] [R] Mme [P] [R] épouse [R] JUGEMENT DU 24 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : E.P.I.C. ORVITIS - OFFICE PUBLIC DE L'HA

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef357ccdc6046d47b28d48
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00363

    TJ 38544, 21 avr. 2026, RG 25/00363

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00363 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DP3F NATURE AFFAIRE : 88R/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [U] [X] C/ MDPH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 21 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a948293c619cd1f3be12f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00363

    TJ 78646, 21 avr. 2026, RG 25/00363

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 1] [Localité 1] Chambre de proximité N° RG 25/00363 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTZN 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7cafecdc6046d470e87a4
  • tj Réouverture des débats tj40088 n° 25/00363

    TJ 40088, 16 avr. 2026, RG 25/00363

    N° RG 25/00363 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHWQ REPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27c9dcdc6046d479c1bf5
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj63113 n° 25/00363

    TJ 63113, 10 avr. 2026, RG 25/00363

    Jugement N° du 10 AVRIL 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/00363 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5FO / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [G] [U] agissant en qualité d’héritière de feu M. [M] [U] décédé [R] [U] agissant en qualité d’héritière de feu M. [M] [U] décédé Contre : [S] [L] Grosse : le Me Maud BAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97f3ecdc6046d47d24987
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 25/00363

    TJ 78646, 9 avr. 2026, RG 25/00363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00363 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJLB BDF N° : 000224009250 Nac : 48C JUGEMENT Du : 09 Avril 2026 [1] - [Localité 2], [Adresse 3] C/ [H] [T] divorcée [E] [A], [2], FCT SAVOIR-FAIRE., [3] (G

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80156cdc6046d47af9fce

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1