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TJ 01053, 2 juin 2025, RG 24/00801


Vérifier : TJ 01053, 2 juin 2025, RG 24/00801 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/06/2025
Numéro
24/00801
Lieu / cour
tj01053
Chambre
CTX PROTECTION SOCIALE
Type
other
Id
684339c1de8a05cb082b152c

Texte de la décision

1,308 caractères

MINUTE : 25/00640
ORDONNANCE DU : 02 Juin 2025
DOSSIER N° : N° RG 24/00801 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G56V
AFFAIRE : [G] [U]
C/
[6]

TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE

POLE SOCIAL

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


Notifié le
à
- [G] [U]
- [6]

Copie le:
à
- Me Marie christine REMINIAC

PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON

GREFFIER: Ludivine MAUJOIN

PARTIES :

DEMANDEUR :

Madame [G] [U]
[Adresse 4]
[Localité 2]

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro C01053-2024-003997 du 06/01/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5])

ayant pour conseil Me Marie-Christine REMINIAC, avocat au Barreau de l’Ain,

DÉFENDEUR :

[6]
[Adresse 7]
[Adresse 3]
[Localité 1]

EXPOSE DU LITIGE

Madame [G] [U] a fait connaître, par courrier de son conseil en date du 28 mai 2025, qu’elle se désistait de sa demande ;

La défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 385, 394 et 399 du code de procédure civile ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance à titre principal.

DISONS que le tribunal se trouve dessaisi de l'instance.

LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties.

En foi de quoi le Président et le Greffier ont signé la présente ordonnance.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,

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