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TJ 77284, 6 mai 2025, RG 24/03151


Vérifier : TJ 77284, 6 mai 2025, RG 24/03151 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/05/2025
Numéro
24/03151
Lieu / cour
tj77284
Chambre
1ère ch. - Sect.4
Type
other
Id
68433fd6de8a05cb082b2a6f

Texte de la décision

1,245 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX

[Adresse 7]
[Localité 5]

Tél : [XXXXXXXX01]
Fax : 01.60.09.76.80
[Courriel 8]

N° RG 24/03151 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTOC

Minute : 25/00390

RADIATION

DU : 06 mai 2025

Copie délivrée
le :

à : [9]
[K] [M] [O]

DÉCISION DE RADIATION

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDERESSE :

Etablissement public [9]
[Adresse 10]
[Adresse 3]
[Localité 6]

non comparante

à :

DÉFENDEUR :

Monsieur [O] [M]
[Adresse 2]
[Localité 4]

non comparant

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 05 juillet 2024 ;

Le Juge du Tribunal Judiciaire de Meaux :

Constate qu'après divers renvois successifs, les parties ont été convoquées à comparaître à l'audience de ce jour.

Constate le défaut de diligence des parties ;

Qu'en conséquence, une telle affaire peut être radiée d'office en application des articles 381 et 470 du Code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS :

Prononce la radiation d'office du rôle de la présente affaire.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique présidée par M. Noel LEUTHEREAU, Juge du Tribunal judiciaire, assisté de Madame Nancy LEFEVRE, Greffier ;

Fait et prononcé en audience publique le mardi 06 mai 2025

LE GREFFIER LE PRESIDENT

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