Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/03151
TJ 72181, 31 août 2026, RG 24/03151
MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 31 Août 2026 N° RG 24/03151 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJX2 DEMANDERESSE Ste coopérative banque Po BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de RENNES sous le n° 857 5
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ca other ca_rouen n° 24/03151
CA Rouen, 17 avr. 2026, RG 24/03151
N° RG 24/03151 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYCS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 17 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00289 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 31 Juillet 2024 APPELANT : Monsieur [O] [F] [Adr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/03151
TJ 30189, 9 mars 2026, RG 24/03151
Copie délivrée à la SELARL CABANES BOURGEON MOYAL VIENS Me Aurélie MENDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 09 Mars 2026 1ère Chambre Civile N° RG 24/03151 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQXT JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civil
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj21231 n° 24/03151
TJ 21231, 26 janv. 2026, RG 24/03151
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 26 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/03151 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQLB Jugement Rendu le 26 JANVIER 2026 AFFAIRE : [W] [O] [Z] épouse [S] C/ [N] [R] [O] [Z] ENTRE : Madame [W] [O] [Z] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1965
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ca other ca_nimes n° 24/03151
CA Nimes, 18 déc. 2025, RG 24/03151
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03151 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JK7B ET JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'[Localité 5] 02 septembre 2024 RG :23/01371 [N] [O] C/ S.C.I. OSIRIS Copie exécutoire délivrée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/03151
TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 24/03151
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 18 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/03151 - N° Portalis DB22-W-B7I-SA6K Code NAC : 30B DEMANDEUR : Monsieur [L] [E] né le 18 Juillet 1967 à [Localité 6] (MAROC), demeurant [Adresse 4], représenté par Maître Stéphanie ARENA de la SELEURL AREN
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ca other ca_poitiers n° 24/03151
CA Poitiers, 23 oct. 2025, RG 24/03151
ARRET N° N° RG 24/03151 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HGOQ S.A.R.L. C2J S.A.R.L. S.E.L.A.R.L. MJO SELARL C/ [I] Association CGEA DE [Localité 9] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 23 OCTOBR
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tj Expertise tj42218 n° 24/03151
TJ 42218, 16 oct. 2025, RG 24/03151
N° RG 24/03151 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILLR N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025 ENTRE : [G] [V] né le [Date naissance 4] 1958 à [Localité 11] ([Localité 10]) demeurant [Adresse 8] représenté par Me Annick SADURNI, a
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ca other ca_orleans n° 24/03151
CA Orleans, 9 sept. 2025, RG 24/03151
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [16] la SCP LE METAYER ET ASSOCIES Me Nelly GALLIER la SELARL [14] Me Samya BOUICHE EXPÉDITION à : A VOTRE SERVICE M. [O] [P] [11] S.A.S. [25] Pole social du TJ de [Localité 15] ARRÊT du : 09 SEPTEMBRE 2
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ca other ca_paris n° 24/03151
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 24/03151
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 24/03151 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5RK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Février 2024 Date de saisine : 20 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement relat
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ca other ca_amiens n° 24/03151
CA Amiens, 10 juill. 2025, RG 24/03151
ARRET N° CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE C/ S.A.S.U. [5] [5] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE - S.A.S.U. [5] [5] - Me Bruno LASSERI - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CP
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ca other ca_grenoble n° 24/03151
CA Grenoble, 10 juill. 2025, RG 24/03151
C6 N° RG 24/03151 N° Portalis DBVM-V-B7I-MMMB N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUD
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ca other ca_lyon n° 24/03151
CA Lyon, 28 mai 2025, RG 24/03151
N° RG 24/03151 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTG3 Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en référé du 24 janvier 2024 RG : 2023r1109 S.A.R.L. TERRAINS ET VILLAGES C/ S.A.S.. CEGID RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre AR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/03151
TJ 97411, 27 mai 2025, RG 24/03151
/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/03151 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4FW NAC : 70B JUGEMENT CIVIL DU 27 MAI 2025 DEMANDEUR M. [P] [U] [Adresse 2] [Adresse 20]. [Localité 9] ([21]) Rep/assistant : Me Jacques
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/03151
TJ 28085, 21 mai 2025, RG 24/03151
N° RG 24/03151 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNLL Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [T] [L] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/03151
TJ 14118, 6 mai 2025, RG 24/03151
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03151 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I6ES Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 Société SOCIÉTÉ GÉNÉRALE C/ [K] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : M
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj77284 n° 24/03151
TJ 77284, 6 mai 2025, RG 24/03151
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX [Adresse 7] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 01.60.09.76.80 [Courriel 8] N° RG 24/03151 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTOC Minute : 25/00390 RADIATION DU : 06 mai 2025 Copie délivrée le : à : [9] [K] [M] [O] DÉCISION DE RADIA
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ca other ca_aix_provence n° 24/03151
CA Aix Provence, 27 mars 2025, RG 24/03151
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/03151 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWXF Ordonnance n° 2025/M74 Madame [H] [P] représentée par Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante SELARL MJ [V] Prise en la personne de M
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/03151
TJ Saint-Etienne, 13 févr. 2025, RG 24/03151
N° RG 24/03151 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILLR N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2025 ENTRE : [T] [E] né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 5] (LOIRE) demeurant [Adresse 4] représenté par Me Annick SADURNI, avocat au ba
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/03151
TJ 13055, 6 févr. 2025, RG 24/03151
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Février 2025 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Décembre 2024 GROSSE : Le 06 Février 2025 à Me Charles TROLLIET-MALI
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