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TJ 77284, 6 mai 2025, RG 25/00776


Vérifier : TJ 77284, 6 mai 2025, RG 25/00776 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/05/2025
Numéro
25/00776
Lieu / cour
tj77284
Chambre
1ère ch. - Sect.4
Type
other
Id
68433fd7de8a05cb082b2a79

Texte de la décision

2,132 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 11]
[Adresse 9]
[Localité 6]

Tél :[XXXXXXXX01]
mail : [Courriel 10]

RG N°N° RG 25/00776 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CD3FF

Minute: 25/00393

DU

JUGEMENT DE RADIATION SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER

S.A.S. FINSPOT
[Adresse 4]
[Localité 5]
non comparante, ni représentée

C/

Mme [H] [Z]
[Adresse 3]
[Localité 7]
comparante en personne

M. [L] [F]
[Adresse 2]
[Localité 8]
comparant en personne

Copie délivrée
le :
à : S.A.S FINSPOT
Mme [Z] [H]
Monsieur [F] [L]

JUGEMENT DE RADIATION SUR OPPOSITION

Prononcé en audience publique le 06 mai 2025, par Noel LEUTHEREAU Juge au Tribunal judiciaire de MEAUX, assisté de Nancy [F], Greffier.

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

S.A.S. FINSPOT
[Adresse 4]
[Localité 5]
non comparante, ni représentée

à

Mme [H] [Z]
[Adresse 3]
[Localité 7]
comparante

M. [L] [F]
[Adresse 2]
[Localité 8]
comparant

LE TRIBUNAL,

Attendu que S.A.S. FINSPOT a présenté une requête d'injonction de payer à l'encontre de Madame [H] [Z], Monsieur [L] [F];

Attendu que ladite requête a été autorisée le 28 mai 2024, et signifiée le 28 novembre 2024, à étude d'huissier ;

Attendu que Madame [H] [Z], Monsieur [L] [F] a formulé une opposition à ladite injonction le 31 décembre 2024 ;

Attendu que les parties en cause ont été régulièrement convoquées à comparaître à l'audience du 01 avril 2025 par L.R.A.R., puis par convocation avant radiation à l'audience du 06 mai 2025 envoyé par lettre simple en date du 01 avril 2025, pour entendre statuer sur le mérite de cette opposition.

Attendu qu'à l'audience de ce jour, le demandeur à l’ordonnance d’injonction de payer ne s’est pas présenté ;

Que le demandeur n’a pas accompli les dilligences requises, malgré un dernier avis ;

Qu’il y a lieu de sanctionner cette carence par la radiation de l’affaire ;

PAR CES MOTIFS :

Prononce la radiation de l’affaire qui emporte son retrait au rang des affaires en cours,

Rappelle que l’ordonnance d’injonction de payer ne peut être exécutée tant que le Tribunal ne s’est pas prononcé par jugement sur le sort de l’opposition.

LE GREFFIER LE JUGE

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.