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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj84031 n° 25/00776

    TJ 84031, 18 août 2026, RG 25/00776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT CIVIL DU 18 Août 2026 AFFAIRE N° RG 25/00776 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GTHK RENDU LE : DIX HUIT AOUT DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Corinne CHANU, Cadre-Greffier ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : SARL R12,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90936a195da062e020c0df
  • ca irrecevabilite ca_pau n° 25/00776

    CA Pau, 6 août 2026, RG 25/00776

    PS/CD Numéro 26/02223 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/08/2026 Dossier : N° RG 25/00776 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JD7N Nature affaire : Autres demandes d'un salarié protégé Affaire : [A] [R] C/ SASU [1] Gross

    Lire la décision → Vérifier la source 6a757521195da062e0d400b1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00776

    TJ 93008, 1 juill. 2026, RG 25/00776

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00776 - N° Portalis DB3S-W-B7J-273T Jugement du 01 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 JUILLET 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00776 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46a7ce93c619cd1f29bbb8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00776

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 25/00776

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 23 Juin 2026 N° RG 25/00776 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJK5 DEMANDEUR : S.A. SEQENS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Sophie COMMERCON, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2bd9cdc6046d4793393c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 25/00776

    TJ 28085, 9 juin 2026, RG 25/00776

    N° RG 25/00776 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXND Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Paul-Gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Maître Thibault DECHERF de la SELARL THIBAULT DECHERF, avocats au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287304cdc6046d47c1238f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00776

    TJ 95500, 1 juin 2026, RG 25/00776

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00776 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2I3 MINUTE N° : S.A. BATIGERE HABITAT c/ [P] [K], [H] [N] épouse [K] Copie certifiée conforme le : à : - M. [K] - Mme [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BOUANANE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572dd293c619cd1feb5678
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00776

    TJ 42218, 28 avr. 2026, RG 25/00776

    N° de Minute : N° RG 25/00776 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IT2W COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 5 JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 AVRIL 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle MAILLOT, juge aux af

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8fb07cdc6046d479894aa
  • ca other ca_lyon n° 25/00776

    CA Lyon, 22 avr. 2026, RG 25/00776

    N° RG 25/00776 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEXU Décision du Président du TJ de [Localité 1] en référé du 23 décembre 2024 RG : 24/01311 S.A.S. [G] C/ Société SOFIMMO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 22 Avri

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9acd8cdc6046d4737e2a0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00776

    TJ 78646, 22 avr. 2026, RG 25/00776

    Pôle social - N° RG 25/00776 - N° Portalis DB22-W-B7J-TA23 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - [F] [J] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE HO

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91d6ccdc6046d472d1f2c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62765 n° 25/00776

    TJ 62765, 16 avr. 2026, RG 25/00776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/00776 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B7XF N° de Minute : 26/00114 JUGEMENT DU : 16 Avril 2026 S.A. DIAC C/ [O] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef32cacdc6046d47b24847
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00776

    TJ 78646, 7 avr. 2026, RG 25/00776

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00776 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGHQ JUGEMENT Du : 07 Avril 2026 S.A.S. [W] C/ [P] [N] expédition exécutoire délivrée le à Me MARTINEZ expédition certifiée conforme délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55a63cdc6046d4770c087
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38185 n° 25/00776

    TJ 38185, 2 avr. 2026, RG 25/00776

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00776 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMV5 AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] C/ S.C.I. [Adresse 2] [Adresse 3] Le : 02 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Me Christelle

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef674cdc6046d47eaaf67
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00776

    TJ 92050, 30 mars 2026, RG 25/00776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 MARS 2026 N° RG 25/00776 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2LOY N° de minute : Syndicat des copropriétaires. de l’immeuble, [Adresse 1], [Adresse 1], [Localité 1] - rerpésenté par son syndic BMTB GESTION TRANSASCTIONS exerçant sous l’en

    Lire la décision → Vérifier la source 69cadc1ccdc6046d478cc645
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 25/00776

    TJ 13108, 27 mars 2026, RG 25/00776

    Référé N° RG 25/00776 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DR3S - Page - Expéditions à : service des expertises Copie numérique de la minute à : -Me Pauline TOURRE -Me Nathalie ALLIER Délivrées le : 27/03/2026 ORDONNANCE DU : 27 MARS 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00776 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DR3S AFFAIRE : [

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee877cdc6046d47e99253
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/00776

    TJ 26362, 26 mars 2026, RG 25/00776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 26 Mars 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/00776 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IOYU AFFAIRE :, [H] /, [N] MINUTE : Copie exécutoire le 26.03.26 : la SELARL CABINET JP Me BOUILLARD (Me Sophie TURPAIN) Rendu par E. ORDAS, Juge aux

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5cfa1cdc6046d4719e982
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 25/00776

    TJ 22278, 13 mars 2026, RG 25/00776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00106 N° RG 25/00776 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2AL Le 13 MARS 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS [I] DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, JCP chargée du contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d584493c619cd1f806c53
  • tj Réouverture des débats tj56121 n° 25/00776

    TJ 56121, 12 mars 2026, RG 25/00776

    N° RG 25/00776 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C6AC6 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2026/ N° ARCHIVES 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 12 Mars 2026 DEMANDEUR: S.C.I. TYKERVELGANT, demeurant [Adresse 1] représentée par M. [Y] [A], gérant à : DEFENDEURS : Monsieur [U] [X], demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b46db8cdc6046d4793ac5a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57463 n° 25/00776

    TJ 57463, 5 mars 2026, RG 25/00776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00527 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LO7M Minute n° TJ 26/183 DÉCISION SUR DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION DU DEMANDEUR A LA PROCEDURE D'INJONCTION DE PAYER ET DÉFENDEUR À L'OPPOSITION DU 0

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac9886cdc6046d47e11c7c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00776

    TJ 63113, 19 févr. 2026, RG 25/00776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00776 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIW2 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 19 Février 2026 S.A. [Y] HABITAT Rep/assistant : Me François Xavier L'HERITIER, avocat au barreau de CL

    Lire la décision → Vérifier la source 699cc636cdc6046d47815d82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00776

    TJ 76351, 16 févr. 2026, RG 25/00776

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 Minute : N° RG 25/00776 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6L6 NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. FLOA, immatriculée au RCS de BORDEAUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e12ecdc6046d47bd786f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1