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TJ 77284, 2 juin 2025, RG 24/03900


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Date
02/06/2025
Numéro
24/03900
Lieu / cour
tj77284
Chambre
1ère ch. - Sect. 1
Type
other
Id
68433fd8de8a05cb082b2a90

Texte de la décision

2,252 caractères

- N° RG 24/03900 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDU6L

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE

Date de l'ordonnance de
clôture partielle : 03 Mars 2025

N° RG 24/03900 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDU6L
Minute :25/516

ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE DU DEUX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ

Nous, M. BATIONO, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat chargé de la Mise en Etat assisté de Mme CAMARO, Greffière;

Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile;

Vu le dossier de l'affaire enrôlée sous le N° RG 24/03900 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDU6L ;

PARTIES EN CAUSE

DEMANDERESSE

S.A.R.L. 3 G IMMOBILIER
[Adresse 7]
représentée par Maître Jean-charles NEGREVERGNE de la SELAS NEGREVERGNE FONTAINE DESENLIS, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant

DEFENDEURS

S.A. MMA IARD
Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
[Adresse 1]
Maître [Z] [L]
[Adresse 5]
représentées par Me Pierre BALLADUR, avocat au barreau de MEAUX, avocat postulant

Madame [B] [X]
[Adresse 3]
représentée par Maître Luc RIVRY de la SCP RIVRY-LESEUR-HUBERT, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant

Maître [C] [N]
[Adresse 4]
représenté par Maître François MEURIN de la SELARL TOURAUT AVOCATS, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant

Monsieur [R] [M] [T] [A]
[Adresse 2]
Monsieur [H] [G] [V] [A]
[Adresse 6]
non représentés

****

Vu l’assignation en date du 02 Septembre 2024 ;

Vu l’ordonnance de clôture en date du 03 Mars 2025;

Vu les articles 783 et 784 du code de procédure civile ;

Vu les conclusions aux fins de révocation de l’ordonnance de clôture transmises par Maître BALLADUR ;

Il convient de révoquer l’ordonnance de clôture clôture partielle prononcée à l'égard de Me [L] [Z], de réouvrir les débats et de renvoyer la présente affaire à une audience de mise en état du 1er septembre 2025 pour conclusions de Me [N] [C].

EN CONSÉQUENCE :

Vu les articles 783 et 784 du code de procédure civile ;

Révoque l’ordonnance de clôture;

Renvoie l’affaire à l’audience de mise en état du 01 septembre 2025 à 13h30 ;

Dit que toutes communications de conclusions et/ou de pièces devra intervenir au plus tard au le jeudi 28 août 2025 à 23h59.

LA GREFFIERE LE JUGE DE LA MISE EN ETAT

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