TJ 77284, 2 juin 2025, RG 24/03900
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Texte de la décision
- N° RG 24/03900 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDU6L
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE
Date de l'ordonnance de
clôture partielle : 03 Mars 2025
N° RG 24/03900 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDU6L
Minute :25/516
ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE DU DEUX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ
Nous, M. BATIONO, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat chargé de la Mise en Etat assisté de Mme CAMARO, Greffière;
Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile;
Vu le dossier de l'affaire enrôlée sous le N° RG 24/03900 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDU6L ;
PARTIES EN CAUSE
DEMANDERESSE
S.A.R.L. 3 G IMMOBILIER
[Adresse 7]
représentée par Maître Jean-charles NEGREVERGNE de la SELAS NEGREVERGNE FONTAINE DESENLIS, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant
DEFENDEURS
S.A. MMA IARD
Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
[Adresse 1]
Maître [Z] [L]
[Adresse 5]
représentées par Me Pierre BALLADUR, avocat au barreau de MEAUX, avocat postulant
Madame [B] [X]
[Adresse 3]
représentée par Maître Luc RIVRY de la SCP RIVRY-LESEUR-HUBERT, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant
Maître [C] [N]
[Adresse 4]
représenté par Maître François MEURIN de la SELARL TOURAUT AVOCATS, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant
Monsieur [R] [M] [T] [A]
[Adresse 2]
Monsieur [H] [G] [V] [A]
[Adresse 6]
non représentés
****
Vu l’assignation en date du 02 Septembre 2024 ;
Vu l’ordonnance de clôture en date du 03 Mars 2025;
Vu les articles 783 et 784 du code de procédure civile ;
Vu les conclusions aux fins de révocation de l’ordonnance de clôture transmises par Maître BALLADUR ;
Il convient de révoquer l’ordonnance de clôture clôture partielle prononcée à l'égard de Me [L] [Z], de réouvrir les débats et de renvoyer la présente affaire à une audience de mise en état du 1er septembre 2025 pour conclusions de Me [N] [C].
EN CONSÉQUENCE :
Vu les articles 783 et 784 du code de procédure civile ;
Révoque l’ordonnance de clôture;
Renvoie l’affaire à l’audience de mise en état du 01 septembre 2025 à 13h30 ;
Dit que toutes communications de conclusions et/ou de pièces devra intervenir au plus tard au le jeudi 28 août 2025 à 23h59.
LA GREFFIERE LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
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