Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/03900
CA Bordeaux, 11 juin 2026, RG 24/03900
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 11 juin 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/03900 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5JS Mutualité MSA c/ Monsieur [Z] [S] Monsieur [Q] [S] Nature de la déci
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/03900
TJ 77284, 23 avr. 2026, RG 24/03900
- N° RG 24/03900 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDU6L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 03 novembre 2025 Minute n° 26/00336 N° RG 24/03900 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDU6L Le CCC : dossier FE : -Me NEGREVERGNE -Me BALLADUR -Me RIVRY -Me MEURIN RÉPUBL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/03900
TJ 37261, 6 févr. 2026, RG 24/03900
MINUTE N° : 25/01432 JUGEMENT DU 06 Février 2026 N° RC 24/03900 DÉCISION contradictoire et en premier ressort VALLOIRE HABITAT, inscrite au RCS d’[Localité 1] sous le n° 086 180 387 ET : [X] [G] [F] Débats à l'audience du 04 Décembre 2025 copie et grosse le : à [Loca
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ca other ca_amiens n° 24/03900
CA Amiens, 3 févr. 2026, RG 24/03900
ARRET N° S.A.R.L. HI-TECH SECURITE PRIVEE C/ [O] [O] [O] [F] [O] Copie exécutoire le 03 février 2026 à Me PETIT Me REBOURCET AB/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TROIS FEVRIER DEUX MILL
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ca other ca_montpellier n° 24/03900
CA Montpellier, 25 sept. 2025, RG 24/03900
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/03900 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKO3 ORDONNANCE N° APPELANT : M. [I] [P] [Adresse 4] [Localité 2]/FRANCE Représenté sur l'audience par Me Pierre KOCHOYAN de la SELARL PIERRE KOCHOYAN, avocat au barrea
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tj Renvoi à la mise en état tj13001 n° 24/03900
TJ 13001, 22 sept. 2025, RG 24/03900
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE N° minute : 25/ CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE GENERALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 22 Septembre 2025 Rôle : N° RG 24/03900 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MNEM DEMANDEUR A L’INCIDENT : Grosses délivrées le à - Maître Audrey MARIE, avocat au b
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ca other ca_nimes n° 24/03900
CA Nimes, 29 août 2025, RG 24/03900
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 1] 2ème chambre section A Décision du 29 Août 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/03900 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNH3 M. [H] [L], représenté par Me
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tj MEE : Révocation de l'ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC tj77284 n° 24/03900
TJ 77284, 2 juin 2025, RG 24/03900
- N° RG 24/03900 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDU6L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture partielle : 03 Mars 2025 N° RG 24/03900 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDU6L Minute :25/516 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE DU DEUX JUIN DEUX MIL VI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 24/03900
TJ 14118, 15 mai 2025, RG 24/03900
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03900 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JALI Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 S.A. PARTELIOS HABITAT C/ [L] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : S
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ca other ca_aix_provence n° 24/03900
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 24/03900
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/03900 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZGX Ordonnance n° 2025/M Monsieur [R] [U] représenté par Me Edouard BAFFERT de la SARL BAFFERT-MALY, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Florence THIEBAUD, av
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ca other ca_colmar n° 24/03900
CA Colmar, 2 avr. 2025, RG 24/03900
N° RG 24/03900 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IM47 Minute N° : 8M 16/2025 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à : - La Sas Luroca Copie à : - Me BORGHI - Mme le bâtonnier de l'ordre des avocats de Strasbourg le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 24/03900
TJ 06088, 4 mars 2025, RG 24/03900
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [V] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 04 Mars 2025 N° RG 24/03900 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAC6 Grosse délivrée à Société TUNISAIR Copie délivrée à Me ROUY
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03900
TJ Marseille, 26 févr. 2025, RG 24/03900
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 26 Février 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Janvier 2025 N° RG 24/03900 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LXE PARTIES : DEMAND
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03900
TJ Boulogne-sur-Mer, 30 août 2024, RG 24/03900
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ 1363 Appel des causes le 30 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03900 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756UX No
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03900
CA Paris, 27 août 2024, RG 24/03900
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03900 - N° Portalis 35
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tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03900
TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 24/03900
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUILLET 2024 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/03900 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5J7 N° de MINUTE : 24/00608 Maître [T] [V], Administrateur judiciaire dont l’Etude est sise à [Adresse 7], agissant
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03900
TJ Marseille, 2 juill. 2024, RG 24/03900
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/03900 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZBG MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Me GHEZ Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU 02 JUILLET 2024
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/03900
TJ Lille, 13 juin 2024, RG 24/03900
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03900 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHJW DESISTEMENT DU : 13 Juin 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Société [Localité 4] METROPOLE HABITAT - OPH DE LA
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03900
TJ Bobigny, 23 mai 2024, RG 24/03900
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 24/03900 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJ6Y MINUTE: 24/1013 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et d
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03900
CA Lyon, 10 mai 2024, RG 24/03900
N° RG 24/03900 N° Portalis DBVX-V-B7I-PU4V Nom du ressortissant : [F] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [F] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 10 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrange
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