TJ 63113, 16 mai 2025, RG 24/00046

RG N° : N° RG 24/00046 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWDX

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FD

JUGEMENT D’ADJUDICATION - VENTE FORCEE AUDIENCE DU 16 MAI 2025

Jugement rendu le SEIZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ, par Virginie DUFAYET, Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FD statuant en matière de saisie immobilière, assistée de Isabelle PERRIN, Greffier,

ENTRE :

S.A. CNP CAUTION, dont le siège social est sis : [Adresse 12] [Localité 21], domiciliée : chez Maitre Christine BAUDON, dont le siège social est sis [Adresse 15] - [Localité 16]

CRÉANCIER POURSUIVANT
ayant pour conseil Me Christine BAUDON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat postulant

ET :

Madame [C] [M] veuve [P]
née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 25], demeurant [Adresse 22] - [Localité 19]

Madame [G] [E], [Z] [P] épouse [T] en qualité d’héritière de Monsieur [O] [F] [P] né le [Date naissance 20] 1961 à [Localité 23] et décédé le [Date décès 2] 2018 à [Localité 27]
née le [Date naissance 9] 1986 à [Localité 26], demeurant [Adresse 6] - [Localité 18]

Monsieur [B] [H], [L] [P], en qualité d’héritier de Monsieur [O] [F] [P] né le [Date naissance 20] 1961 à [Localité 23] et décédé le [Date décès 2] 2018 à [Localité 27]
né le [Date naissance 5] 1992 à [Localité 26], domicilié : chez Mme [W] [A], [Adresse 7] - [Localité 14]

DÉBITEUR(S) SAISI(S)
ayant pour conseil la SCP ARNAUD-DEFFERIOLLES BOREL, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocats plaidant

ET ENCORE:

Société CAISSE D’EPARGNE D’AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, domiciliée : chez SCP JUSTICIA 33, dont le siège social est sis [Adresse 13] - [Localité 10]

CREANCIER INSCRIT

Vu le commandement de payer valant saisie immobilière signifié à [G] [E], [Z] [P] épouse [T] en qualité d’héritière de Monsieur [O] [F] [P] né le [Date naissance 20] 1961 à [Localité 23] et décédé le [Date décès 2] 2018 à [Localité 27], en date du 18 avril 2024, 14 mai 2024 et 28 mai 2024 et publié au service de la Publicité Foncière de CLERMONT-FERRAND le 18 Juin 2024 Volume 2024S n° 41 .

Vu l’assignation en date du 05 Août 2024 à comparaître à l’audience du 11 Octobre 2024 délivrée au débiteur saisi ;

Vu la dénonciation du commandement de payer valant saisie au créancier inscrit, en date du 6 aout 2024 valant assignation à comparaître à l’audience du 11 Octobre 2024 ;

Vu le cahier des conditions de vente déposé le 08 Août 2024 ;

Vu le jugement d’orientation en date du 14 Février 2025, ordonnant la vente forcée du bien appartenant à Madame [C] [M] veuve [P], Madame [G] [E], [Z] [P] épouse [T] en qualité d’héritière de Monsieur [O] [F] [P] né le [Date naissance 20] 1961 à [Localité 23] et décédé le [Date décès 2] 2018 à [Localité 27], Monsieur [B] [H], [L] [P], en qualité d’héritier de Monsieur [O] [F] [P] né le [Date naissance 20] 1961 à [Localité 23] et décédé le [Date décès 2] 2018 à [Localité 27], à l’audience du 16 Mai 2025;

Vu la publicité effectuée en vue de la vente du bien immobilier sis commune de [Localité 24]. cadastré section Sur la commune d’[Localité 24] (63), un immeuble situé [Adresse 8], cadastré :
- section ZP N°[Cadastre 11] pour une contenance de 7 a,
- section ZP N°[Cadastre 3] pour une contenance de 4a 70ca
(le tout plus amplement détaillé au cahier des conditions de vente)

- dans le journal d’annonces légales
- par affichage au tribunal judiciaire ainsi que l’atteste l’acte de dépôt en date du pour un affichage effectué par le greffe le
- par avis simplifié dans les journaux
- par avis simplifié apposé sur l’immeuble,

Attendu que les frais de poursuite de vente ont été taxés à la somme de SIX MILLE CENT SOIXANTE DEUX EUROS SOIXANTE NEUF CENTS, (6162.69 €) ;

Attendu que le bien ci-dessus désigné a été mis en vente sur la mise à prix de VINGT CINQ MILLE EUROS, (25000 €) ;

Attendu que quatre-vingt dix secondes se sont écoulées depuis la dernière enchère portée par Me Brioude sans qu’elle ait été dépassée ;

PAR CES MOTIFS