TJ 63113, 16 mai 2025, RG 22/00030

RG N° : N° RG 22/00030 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-IP3W

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FD

JUGEMENT D’ADJUDICATION - VENTE FORCEE AUDIENCE DU 16 MAI 2025

Jugement rendu le SEIZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ, par Virginie DUFAYET, Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FD statuant en matière de saisie immobilière, assistée de Isabelle PERRIN, Greffier,

ENTRE :

S.A. CREDIT IMMOBILIER FRANCE DEVELOPPEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 3]

CRÉANCIER POURSUIVANT
ayant pour conseil Me Christine BAUDON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat postulant

ET :

Monsieur [T] [M] [Z]
né le [Date naissance 5] 1955 à [Localité 14], demeurant [Adresse 2]

Madame [D] [K]
née le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 12] (MAROC), demeurant [Adresse 7]

DÉBITEURS SAISIS
ayant pour conseil la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocats plaidant

Vu le commandement de payer valant saisie immobilière signifié à Monsieur [T] [M] [Z] et Madame [D] [K], en date du 20 Janvier 2022 et publié au service de la Publicité Foncière de [Localité 13] le 08 Mars 2022 Volume 2022S n° 13.

Vu l’assignation en date du 04 Mai 2022 à comparaître à l’audience du 24 Juin 2022 délivrée au débiteur saisi ;

Vu le cahier des conditions de vente déposé le 06 Mai 2022 ;

Vu le jugement d’orientation en date du 14 Février 2025, ordonnant la vente forcée du bien appartenant à Monsieur [T] [M] [Z]et Madame [D] [K], à l’audience du 16 Mai 2025;

Vu la publicité effectuée en vue de la vente du bien immobilier sis commune de [Localité 13]. cadastré section Sur la commune de [Localité 13] (63), sis dans la [Adresse 16]
cadastré section KR [Cadastre 9], [Cadastre 10] et KR [Cadastre 11] et 1/3 indivis de la parcelle cadastrée section KR n°[Cadastre 8] pour 3 ca

- lot n°420 : dans le bâtiment 1, en rez-de-jardin, l’appartement 3 de type 2, d’une surface de 47.15 m²
- lot n° 2 : extérieur parking n°2, aspect Nord Bâtiment A
- lot n° 3 : extérieur parking n° 3, aspect Nord Bâtiment A

(le tout plus amplement détaillé au cahier des conditions de vente)

- dans le journal d’annonces légales
- par affichage au tribunal judiciaire ainsi que l’atteste l’acte de dépôt en date du 08 Avril 2025 pour un affichage effectué par le greffe le 08 Avril 2025
- par avis simplifié dans les journaux
- par avis simplifié apposé sur l’immeuble,

Attendu que les frais de poursuite de vente ont été taxés à la somme de CINQ MILLE CENT QUATRE VINGT SEPT EUROS SEPT CENTS, (5187.07 €) ;

Attendu que le bien ci-dessus désigné a été mis en vente sur la mise à prix de TRENTE SIX MILLE EUROS, (36000 €) ;

Attendu que quatre-vingt dix secondes se sont écoulées depuis la dernière enchère portée par Me JUAREZ sans qu’elle ait été dépassée ;

PAR CES MOTIFS