Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97120 n° 22/00030
TJ 97120, 27 août 2026, RG 22/00030
N° RG 22/00030 - N° Portalis DB3W-W-B7G-EREM Page - sur - Jugement du : 27 Août 2026 N°Minute : 26/00051 AFFAIRE : S.A.S.U. EOS FRANCE C/ S.C.I. [R] VERDE ---------- AVOCATS : SELARL DERAINE & ASSOCIES Me Daniel WERTER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXÉCUTION JUG
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 22/00030
TJ 13055, 5 mai 2026, RG 22/00030
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 05 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 22/00030 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZRQL AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.R.L. [I] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] représentée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 22/00030
TJ 01053, 17 nov. 2025, RG 22/00030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 Affaire : Société [11] [Localité 13] contre : [8] Dossier : N° RG 22/00030 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F43Y Décision n° Notifié le à - Société [11] [Localité 13] - [8] Copie le: à - la SELARL [
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tj Constate d'office la péremption d'instance tj28085 n° 22/00030
TJ 28085, 18 sept. 2025, RG 22/00030
=================== ordonnance : du 18 Septembre 2025 Minute : GMC N° RG 22/00030 - N° Portalis DBXV-W-B7F-FSR5 =================== [C] [N] C/ S.A.R.L. MENUISERIE COURVILLOISE, MMA ASSURANCES RBC copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrées le à : -Me CABIN T26 -Me GIBIER
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ca other ca_papeete n° 22/00030
CA Papeete, 28 août 2025, RG 22/00030
N° 58 KS -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Revault, le 28.08.2025. Copie authentique délivrée à : - Me Briantais-Bezzouh, le 28.08.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 28 août 2025 RG 22/00030 ; Déci
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après réitération des enchères tj14118 n° 22/00030
TJ 14118, 5 juin 2025, RG 22/00030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 25/ N° RG 22/00030 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IBFA 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AUDIENCE DU 05 JUIN 2025 JUGEMENT D'ADJUDICATION SUR REITERATION DES ENCHERES A l'audience des saisies immobilières du tribunal judiciai
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj63113 n° 22/00030
TJ 63113, 16 mai 2025, RG 22/00030
RG N° : N° RG 22/00030 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-IP3W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FD JUGEMENT D’ADJUDICATION - VENTE FORCEE AUDIENCE DU 16 MAI 2025 Jugement rendu le SEIZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ, par Virginie DUFAYET, Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FD statuant en mati
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 22/00030
TJ 21231, 25 mars 2025, RG 22/00030
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 22/00030 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HPVI JUGEMENT N° 25/173 JUGEMENT DU 25 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 22/00030
TJ Clermont-Ferrand, 14 févr. 2025, RG 22/00030
RG N° : N° RG 22/00030 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-IP3W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT DE FIXATION DE LA DATE DE VENTE FORCÉE AUDIENCE DU 14 FÉVRIER 2025 Jugement rendu le QUATORZE FÉVRIER DEUX MIL VINGT-CINQ, par Virginie DUFAYET, juge de l’exécution du tribunal judiciaire de CLE
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère Tribunal judiciaire de Caen n° 22/00030
TJ Caen, 17 oct. 2024, RG 22/00030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 24/ N° RG 22/00030 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IBFA 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AUDIENCE DU 17 OCTOBRE 2024 JUGEMENT D'ADJUDICATION SUR SURENCHERE A l'audience des saisies immobilières du tribunal judiciaire de CAEN,
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00030
CA Versailles, 10 sept. 2024, RG 22/00030
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00030 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U5SH AFFAIRE : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE représenté par le Président du Conseil départemental C/ SYNDICAT D
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00030
CA Nancy, 22 août 2024, RG 22/00030
ARRÊT N° /2024 PH DU 22 AOUT 2024 N° RG 22/00030 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E4W5 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DIE DES VOSGES 06 décembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00030
CA Douai, 31 mai 2024, RG 22/00030
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 656/24 N° RG 22/00030 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBMF GG/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 06 Décembre 2021 (RG F 20/00087 -section ) GRO
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00030
TJ Paris, 21 mai 2024, RG 22/00030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/00030 N° Portalis 352J-W-B7F-CVT72 N° MINUTE : Assignations des : 8 et 14 Décembre 2021 EXPERTISE JUGEMENT rendu le 21 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [I] [H] [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00030
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00030
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général: N° RG 22/00030 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4S4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Cons
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00030
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 22/00030
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 04 Avril 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00030 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGUK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 décembre 202
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00030
CA Bordeaux, 4 avr. 2024, RG 22/00030
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 04 AVRIL 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/00030 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MPXK Monsieur [S] [C] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00030
CA Pau, 22 févr. 2024, RG 22/00030
N°24/ 691 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 22/00030 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ICSF Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Patricia SORONDO, Magistrat de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU chargée d'instruire l'affaire en application des arti
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00030
CA Rouen, 9 févr. 2024, RG 22/00030
N° RG 22/00030 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7CB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 16/00407 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 20 Décembre 2021 APPELANTE : URSSAF Ile de Fr
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00030
CA Lyon, 6 févr. 2024, RG 22/00030
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 3ème chambre A LYON, le 06 Février 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 22/00030 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBBX Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE, décision attaquée en date du 26 Novembre 2021, enregistrée sous l
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