TJ 34172, 15 mai 2025, RG 24/02331

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
-SITE MEDITERRANEE-
contentieux de la protection
et de proximité
[Adresse 3]
[Adresse 4]
[Localité 2]

N° RG 24/02331 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PJLM

N°Minute:25/01306

CADUCITÉ

DU :

[I] [P]

C /

S.A.S. -SOS MOUSTIQUES, [D] [V] pour la Société SAS MOUSTIQUES

expédition à
M. [I] [P]
Me CAUMIL Stéphanie

le
CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE

JUGEMENT

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le par le tribunal judiciaire,
présidé par Monsieur Philippe PEYRE-COSTA Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge au Tribunal Judiciaire , assisté de Madame Clémence BOUTAUD, Greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR

Monsieur [I] [P], demeurant [Adresse 1]

non comparant, ni représenté

à :

DEFENDEURS

S.A.S. -SOS MOUSTIQUES, dont le siège social est sis [Adresse 5]

non comparante, ni représentée

Monsieur [D] [V] pour la Société SAS MOUSTIQUES, demeurant [Adresse 6]

représenté par Me Stéphanie CAUMIL, avocat au barreau de MONTPELLIER

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile;

Attendu que par acte en date du 23 Octobre 2024, le demandeur Monsieur [I] [P] a fait convoquer le défendeur Monsieur [D] [V] pour la Société SAS MOUSTIQUES devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 15 Mai 2025 ;

Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait convoquer le défendeur (ni à celle à laquelle l'affaire a été renvoyée alors qu'il avait été régulièrement avisé);

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile;

PAR CES MOTIFS,