TJ 34172, 15 mai 2025, RG 24/02324

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
-SITE MEDITERRANEE-
contentieux de la protection
et de proximité
[Adresse 4]
[Adresse 5]
[Localité 2]

N° RG 24/02324 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PJLE

N°Minute:25/01303

CADUCITÉ

DU :

[W] [F]

C /

S.A.S. -SOS MOUSTIQUES

expédition à
M. [W] [F]
S.A.S. -SOS MOUSTIQUES

le
CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE

JUGEMENT

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le par le tribunal judiciaire,
présidé par Monsieur Philippe PEYRE-COSTA Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge au Tribunal Judiciaire, assisté de Madame Clémence BOUTAUD, Greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR

Monsieur [W] [F], demeurant [Adresse 3]

non comparant, ni représenté

à :

DEFENDERESSE

S.A.S. -SOS MOUSTIQUES, dont le siège social est sis [Adresse 1]

non comparante, ni représentée

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile;

Attendu que par requête en date du 23 Octobre 2024, le demandeur Monsieur [W] [F] a fait convoquer le défendeur la S.A.S. SOS MOUSTIQUES, devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 15 Mai 2025 ;

Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait convoquer le défendeur;

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile;

PAR CES MOTIFS,