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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_colmar n° 24/02324

    CA Colmar, 18 juin 2026, RG 24/02324

    MINUTE N° 26/371 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 18

    Lire la décision → Vérifier la source 6a489f3493c619cd1f4d86d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02324

    TJ 68224, 9 juin 2026, RG 24/02324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02324 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7YN Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bfcbecdc6046d470dc4ac
  • tj Prononce le divorce accepté tj17300 n° 24/02324

    TJ 17300, 4 mai 2026, RG 24/02324

    Jugement n° 26/30038 du 04 Mai 2026 N° RG 24/02324 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FFQN [B] [X] [W] épouse [Z] C/ [V] [U] [Z] Copie délivrée le : A Me Eglantine MENANT-LE NY, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, vestiaire 7 1 CCC + 1 CE la SELARL SCHMITT ANDURAND GLAUDET, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df82bcdc6046d47c26a54
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02324

    TJ 75056, 27 mars 2026, RG 24/02324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/02324 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36LI N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 07 Février 2024 JUGEMENT rendu le 27 mars 2026 DEMANDEURS Monsieur,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6e321cdc6046d47370ce5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/02324

    TJ 33063, 16 mars 2026, RG 24/02324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/02324 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZU6T 88D DÉSISTEMENT Du : 16 mars 2026 CCC délivrées le à : M. [K] [X] CPAM DE LA GIRONDE JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394 et suivants du Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94223cdc6046d47cda0e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/02324

    TJ 16015, 22 janv. 2026, RG 24/02324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 22 Janvier 2026 N° RG 24/02324 - N° Portalis DBXA-W-B7I-F4IB 54C Affaire : [S] [T] C/ [B] [P] divorcée [U] Copie exécutoire délivrée le : à Me Nicolas BRUNEAU Me Benoît GAGNADOUR Expéditions conformes délivrées le : à COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8da0cdc6046d47cc44cc
  • ca other ca_metz n° 24/02324

    CA Metz, 27 nov. 2025, RG 24/02324

    Ordonnance n° 25/00337 27 novembre 2025 N° RG 24/02324 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GJOS ----------------------------- Tribunal paritaire des baux ruraux de SARREBOURG, décision attaquée en date du 02 décembre 2024, enregistrée sous le n° 512400002 ----------------------------- RÉPUBLIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 6931530383684346b639739b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02324

    TJ 93008, 19 nov. 2025, RG 24/02324

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02324 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DVA Jugement du 19 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02324 - N° Portalis DB3S-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a25075782d5f06f95d68
  • ca other ca_versailles n° 24/02324

    CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 24/02324

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, ASSISTÉE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A

    Lire la décision → Vérifier la source 68df588e5835300816d814c8
  • ca other ca_nimes n° 24/02324

    CA Nimes, 17 sept. 2025, RG 24/02324

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02324 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIGX ACLM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE NIMES Cab1 05 juin 2024 N°23/04321 [X] C/ [J] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68cb96d46b783f114c41d9f3
  • tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 24/02324

    TJ 27229, 19 août 2025, RG 24/02324

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 19 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/02324 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZHC / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [C] / [Y] OBJET : DIVORCE TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 68a631b01abbd5bba7da91e7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/02324

    TJ 68224, 8 août 2025, RG 24/02324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] CHAMBRE DE LA FAMILLE Copie certifiée conforme: Monsieur [M]-[K] (LRAR) Monsieur [K] (LRAR) Me REIBEL MP le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J U G E M E N T N° RG 24/02324 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7QI PRONONCE

    Lire la décision → Vérifier la source 689665610279fffe8433b8fd
  • tj Expertise tj13055 n° 24/02324

    TJ 13055, 28 juill. 2025, RG 24/02324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/02324 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4IBM AFFAIRE : Mme [W] [L] (Me Emilie CASTELLANI) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE - Mme [U] [M] - Compagnie d’assurance MATMUT (Me Philippe DE GOLBERY) - Mutuelle MGEN

    Lire la décision → Vérifier la source 688912c7164153e3cd1d6cc0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02324

    TJ 83137, 24 juin 2025, RG 24/02324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 24/02324 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBBO AFFAIRE : [P] C/ [K] Grosse exécutoire :Me [W] Copie : Me CALLEN Romain délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUIN 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS D

    Lire la décision → Vérifier la source 688bd1e6d284ccae5aa56f43
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/02324

    TJ 06088, 13 juin 2025, RG 24/02324

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/02324 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QENT du 13 Juin 2025 M.I 25/00000629 N° de minute 25/00937 affaire : [T] [K], [O] [D] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. ABEILLE IARD & SANTE G

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7da0b34a5cb0e4895f06
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/02324

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 24/02324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/02324 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36LI DEMANDEURS M. [T] [D] Mme [E] [F] épouse [D] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Caroline KUNZ - #E2150 représentée par Me Caroline KUNZ - #E2150 DEFENDERESSES S.A.R.L. LATB

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f6c0a00405eb741e39e
  • tj Expertise tj77284 n° 24/02324

    TJ 77284, 4 juin 2025, RG 24/02324

    - N° RG 24/02324 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDP3X RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 2ème chambre - section 2 Contentieux N° RG 24/02324 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDP3X Minute n° 25/102 Demande relative à la liquidation du régime matrimonial ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 68434013de8a05cb082b2b1d
  • ca other ca_lyon n° 24/02324

    CA Lyon, 23 mai 2025, RG 24/02324

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 24/02324 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRNA [K] C/ S.A.S.. HEXCEL COMPOSITES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 15 Février 2024 RG : 22/00026 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOC

    Lire la décision → Vérifier la source 6831577c7d0b3d49484ae35d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 24/02324

    TJ 34172, 15 mai 2025, RG 24/02324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] N° RG 24/02324 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PJLE N°Minute:25/01303 CADUCITÉ DU : [W] [F] C / S.A.S. -SOS MOUSTIQUES expédition à M

    Lire la décision → Vérifier la source 684355e1de8a05cb082b650b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02324

    TJ 69123, 5 mai 2025, RG 24/02324

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02324 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2DCN AFFAIRE : SDCDE L’IMMEUBLE [Adresse 4] [Adresse 2] C/ S.C.I. SCI BY MV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 6824dde4b351f8463a00b8a9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1