Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 34172, 15 mai 2025, RG 24/01340


Vérifier : TJ 34172, 15 mai 2025, RG 24/01340 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/05/2025
Numéro
24/01340
Lieu / cour
tj34172
Chambre
Contentieux général Proxi
Type
other
Id
684355e2de8a05cb082b6526

Texte de la décision

1,474 caractères

N° RG 24/01340 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCWA
N°Minute:25/01299

expédition à
Me Fleur GABORIT
Société ROYAL AIR MAROC

le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
[Adresse 3]

JUGEMENT DE DESISTEMENT

Audience publique du 15 Mai 2025,

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Sous la présidence de Monsieur Philippe PEYRE-COSTA ,Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge au Tribunal Judiciaire,
assisté de Madame Clémence BOUTAUD, Greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR

Monsieur [G] [O], demeurant [Adresse 1]

représenté par Me RIFFAUT Elodie, avocat au Barreau de PARIS,substitué par Me Fleur GABORIT, avocat au barreau de MONTPELLIER

DEFENDERESSE

Société ROYAL AIR MAROC, dont le siège social est sis [Adresse 2]

non comparante, ni représentée

Dont le tribunal a été saisi par une requête en date du 24 Avril 2024;

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance par son conseil lors de l'audience de ce jour,

Attendu que la partie défenderesse n'a présenté aucun moyen de défense;

LE TRIBUNAL,

Statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire en dernier ressort

Constate l'extinction de l'instance (inscrite au rôle général sous le N° RG 24/01340 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCWA ) par l'effet du désistement ;

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties.

LA GREFFIERE LE PRESIDENT

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.