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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01340

    TJ 97120, 2 juill. 2026, RG 24/01340

    N° RG 24/01340 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FFQL DU 02 Juillet 2026 AFFAIRE : URSSAF DE LA GUADELOUPE C/ S.A.R.L. BDS CONSTRUCTION ---------- AVOCATS : la SELARL S.F.B. AVOCAT & LAWYER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01340

    TJ 33063, 23 juin 2026, RG 24/01340

    N° RG 24/01340 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFV6 89A N° RG 24/01340 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFV6 __________________________ 23 juin 2026 __________________________ AFFAIRE : [Y] [J] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [Y] [J] CPAM DE LA GIRONDE Me M

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/01340

    TJ 65440, 18 mars 2026, RG 24/01340

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 18 MARS 2026 Dans l’affaire : N° RG 24/01340 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EMPX NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01340

    TJ 94028, 10 mars 2026, RG 24/01340

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01340 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VOLC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 MARS 2026 ____________________________

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/01340

    TJ 33243, 20 févr. 2026, RG 24/01340

    JUGEMENT DU : 20 FEVRIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01340 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DMNW AFFAIRE : S.A.R.L. [I] [Z] C/ S.C.I. MANOIR DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Bertrand QUINT ASSESSEURS : Valérie BOURZAI François NASS GREFF

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  • ca other ca_lyon n° 24/01340

    CA Lyon, 18 févr. 2026, RG 24/01340

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/01340 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPHS Association HOSPITALIERE SAINTE MARIE C/ [B] Arrêt Cour de Cassation du 25/10/23 N° 2000FS-D Arrêt CA de RIOM du RG 23/11/21 RG 19/00535 Jugement CPH de [Localité 1] du 18/2/19 N° F18/00264

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 24/01340

    TJ 74042, 2 févr. 2026, RG 24/01340

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00035 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 24/01340 N° Portalis DB2R-W-B7I-DVYR MC/LT JUGEMENT DU 02 Février 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE S.A.S. SIGNAUX GIROD EST, Société par Actions Simplifiées, inscrite a

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/01340

    TJ 56121, 28 janv. 2026, RG 24/01340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01340 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5SYM S.A.R.L. RIO TP C/ S.C.I. CAMA COPIE EXECUTOIRE LE 28 Janvier 2026 à Me Pierre BEAUVOIS de la S

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj34172 n° 24/01340

    TJ 34172, 6 janv. 2026, RG 24/01340

    COUR D’APPEL DE [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 3 COPIE REVETUE Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE CERTIFIEE CONFORME Avocat 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le [14] MINUTE N° 26/00013 Jugement du 06 Janvier 2026 Juge aux affaire

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01340

    TJ 31555, 17 nov. 2025, RG 24/01340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/01340 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZGC JUGEMENT N° B DU : 17 Novembre 2025 [Z] [D] [U] C/ [F] [Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17 Novembre 2025 à Expédition

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/01340

    TJ 87085, 3 nov. 2025, RG 24/01340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LIMOGES [Adresse 5] [Localité 7] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 24/01340 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GGSL Minute N° Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit 0A Sans procédure particulière Affaire : [L] [P] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6917106ae097417ee1bf7f92
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/01340

    TJ 62119, 7 oct. 2025, RG 24/01340

    1ère chambre civile S.A. CREDIT LOGEMENT c/ S.C. SC V.E.D , [X] [M] , [Y] [W] copies et grosses délivrées le à Me DUPONT-THIEFFRY ([Localité 5]) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/01340 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-ICJG Minute: 388 /2025 JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025

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  • ca other ca_besancon n° 24/01340

    CA Besancon, 23 sept. 2025, RG 24/01340

    ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 17 juin 2025 N° de rôle : N° RG 24/01340 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZ56 S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 7] en date du 31 juillet 2024 Code affai

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01340

    TJ 59350, 16 sept. 2025, RG 24/01340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/01340 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4NW JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [P] [E] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Frédéric LE BONNOIS, avocat plaidant au barreau de PARIS, Me Sylvie SABBA, avocat postulant au

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b809da3689504684b38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 24/01340

    TJ 44184, 11 sept. 2025, RG 24/01340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 DU 11 Septembre 2025 N° RG 24/01340 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FL7M JUGEMENT n° AFFAIRE : S.A.S. LA SOURCE LOIRE C/ E.A.R.L. [E] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me H. BOULANGER ([Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 697430d0cdc6046d4780ea69
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01340

    TJ 33063, 2 juin 2025, RG 24/01340

    Du 02 juin 2025 64B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/01340 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFEF [T] [N] C/ Société MGEL LOGEMENT, [G] [M], [C] [H] - copies exécutoires délivrées à Mme [N] Me CHAUVET Me FAUQUIGNON Le 02/06/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protectio

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1ec106dfb822279451442
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/01340

    TJ 34172, 15 mai 2025, RG 24/01340

    N° RG 24/01340 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCWA N°Minute:25/01299 expédition à Me Fleur GABORIT Société ROYAL AIR MAROC le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 15 Mai 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous

    Lire la décision → Vérifier la source 684355e2de8a05cb082b6526
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01340

    TJ 91228, 10 avr. 2025, RG 24/01340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01340 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QM4K JUGEMENT DU : 10 Avril 2025 Société ESSONNE HABITAT C/ M. [G] [V] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue l

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96a7e0ea89248182a8eb2
  • ca other ca_douai n° 24/01340

    CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/01340

    ARRET DU 28 février 2025 N° RG 24/01340 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS6T N° 305/25 LB/SL*PB GROSSE le 28 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi

    Lire la décision → Vérifier la source 6811b38b893ab038bd4660ff
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/01340

    CA Versailles, 25 mars 2025, RG 24/01340

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°79 PAR DEFAUT DU 25 MARS 2025 N° RG 24/01340 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMGE AFFAIRE : [F] [K] C/ [B] [X] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 mai 2023 par le Juge des content

    Lire la décision → Vérifier la source 67e39936f0eca3c1e634894a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1