CA Aix Provence, 6 juin 2025, RG 25/03692
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-8b
ARRÊT EN RECTIFICATION
DU 06 JUIN 2025
N°2025/253
Rôle N° RG 25/03692 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOS5N
[R] [Z] VEUVE [O]
C/
[G] [O]
[9]
S.A. [12]*
Société [12]
S.A.S. [10]
Société [11]
Copie exécutoire délivrée
le 06 juin 2°25:
à :
Madame [R] [Z] veuve [O]
Monsieur [G] [O]
[8]
S.A. [12]*,
Société [12],
S.A.S. [10],
Société [11]
Décision sur requête en rectification:
Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 29 Novembre 2024,enregistré au répertoire général sous le n° 22/9473.
APPELANTE
Madame [R] [Z] veuve [O]
pris en son nom personnel et es qualité de représentante légale de ses enfants mineurs , [K] et [J],
demeurant [Adresse 2]
INTIMES
Monsieur [G] [O], demeurant [Adresse 3]
[8], demeurant [Adresse 7]
S.A. [12]*, demeurant [Adresse 5]
Société [12], demeurant [Adresse 6]
S.A.S. [10], demeurant [Adresse 1]
Société [11], demeurant [Adresse 4]
COMPOSITION DE LA COUR
En application des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, les parties ont été informées que la procédure se déroulerait sans audience et ne s'y sont pas opposées dans le délai imparti.
Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre
Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre
Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
ARRÊT
Prononcé par mise à disposition au greffe le 06 Juin 2025
Signé par Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre et Madame Corinne AUGUSTE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
EXPOSÉ DU LITIGE
Par requête R.P.V.A du 17 mars 2025, Mme [X] [O] née [Z] a sollicité la rectification de l'erreur matérielle affectant la première page de l'arrêt de cette cour en date du 29 novembre 2024 (RG 22/09473, arrêt n°2024/653), en ce que son prénom orthographié [R] au lieu de [X], et le dispositif mentionnant que son prénom est [U].
Suite à la transmission en date du 29 avril 2025, aucune des parties ne s'est opposée à ce que la décision rectificative soit rendue sans audience en application de dispositions de l'article 462 du code de procédure civile ni à la rectification sollicitée.
MOTIFS
Vu l'article 462 alinéa 3 du code de procédure civile,
Il résulte de la lecture de l'arrêt du 29 novembre 2024 qu'une erreur matérielle affecte l'orthographe du prénom mentionné en première page de Mme [Z] veuve [O] qui est [X] et non [R] ainsi que sur son prénom mentionné en pages 2, 6, 16 et 19, [U] au lieu de [X].
Il convient de rectifier ces erreurs dans les conditions prévues au dispositif.
PAR CES MOTIFS
- Rectifie comme suit les erreurs matérielles affectant l'arrêt n°2024/653 en date du 29 novembre 2024,
- Dit que le prénom de '[R]' de Mme [Z] veuve [O] en première page de cet arrêt est remplacé par celui de '[X]',
- Dit que les mentions 'Mme [U] [Z] veuve [O]' aux pages 2, 6 et 16 et au dispositif en page 19 sont remplacées par 'Mme [X] [Z] veuve [O]',
- Précise que les autres mentions du dispositif de l'arrêt précité demeurent inchangées,
- Dit que cet arrêt rectificatif sera mentionné sur la minute et les expéditions du dit l'arrêt et notifié comme l'arrêt modifié.
- Dit que les dépens seront pris en charge par le Trésor Public.
LE GREFFIER LA PRESIDENTE
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