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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_nimes n° 25/03692

    CA Nimes, 16 juill. 2026, RG 25/03692

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section C N° RG 25/03692 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYU4 Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection d'[Localité 2], décision attaquée en date du 27 Octobre 2025, enregistrée sous le n° 25/00196 Monsieur [S] [O] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59c67893c619cd1f25a561
  • ca other ca_douai n° 25/03692

    CA Douai, 9 juill. 2026, RG 25/03692

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE DESISTEMENT TOTAL du 09 juillet 2026 Minute électronique TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] du 13 Février 2025 N° RG 25/03692 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJTP Audience dans le cadre de la Mise en E

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  • ca other ca_bordeaux n° 25/03692

    CA Bordeaux, 16 juin 2026, RG 25/03692

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 JUIN 2026 N° RG 25/03692 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLP7 S.A.S. RG [O] DORDOGNE c/ S.E.L.A.R.L. [S] S.A.R.L. OMFCN Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4798fa93c619cd1f368025
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj17300 n° 25/03692

    TJ 17300, 11 juin 2026, RG 25/03692

    N° RG 25/03692 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FSZO Code NAC : 48C N° de minute : 26/00058 BDF : 000125027348 AFFAIRE : DEMANDEUR(S) Madame [Y] [A] Monsieur [E] [S] DEFENDEUR(S) [Adresse 1] [1] [Adresse 2] [2] [3] [Localité 1] FCT FEDINVEST II HOIST FINANCE AB CA CONSUMER FINANCE FCT [4] BPCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c0ebcdc6046d478abbf3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/03692

    TJ 92050, 9 juin 2026, RG 25/03692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 09 Juin 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 25/03692 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2MMK N° MINUTE : 26/00046 AFFAIRE [N] [B] C/ [I] [E] DEMANDEUR Madame [N] [B] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localit

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/03692

    TJ 31555, 19 mai 2026, RG 25/03692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03692 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUNY JUGEMENT N° B DU : 19 Mai 2026 S.A. ICF ATLANTIQUE C/ [C] [Q] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 19 Mai 2026 à Maître Isabell

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e3387cdc6046d475db2fa
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/03692

    TJ 69123, 20 avr. 2026, RG 25/03692

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE TB N° RG 25/03692 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3H53 Minute : 26/ du : 20/04/2026 JUGEMENT SCI MJMF C/ [S] [L] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à...........

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25087cdc6046d4700b89d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/03692

    TJ 59606, 7 avr. 2026, RG 25/03692

    N° RG 25/03692 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G3JF [I], [D] [E] / S.A.S. NORDCARS 59 MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M. [I], [D] [E] né le 01 Décembre 2006 à [Localité 1], dem

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4a6ecdc6046d472048e9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/03692

    TJ 14118, 31 mars 2026, RG 25/03692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03692 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOX4 Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 31 Mars 2026 E.P.I.C. INOLYA C/ [Y] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.C. I

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd812dcdc6046d47c92493
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03692

    TJ 93008, 19 mars 2026, RG 25/03692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 MARS 2026 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/03692 - N° Portalis DB3S-W-B7J-236U N° de MINUTE : 26/00197 LA SOCIETE BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Pierre-françois ROUSSEAU, avocat au barreau de PARIS, vesti

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc48fdcdc6046d473ebcb3
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03692

    TJ 13055, 16 févr. 2026, RG 25/03692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Février 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .Karine DABOT RAMBOURG..............

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045daacdc6046d47948c19
  • ca other ca_lyon n° 25/03692

    CA Lyon, 9 janv. 2026, RG 25/03692

    COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 09 Janvier 2026 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 31 mars 2025 - N° rôle : 22/01960 N° R.G. : N° RG 25/03692 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLH2

    Lire la décision → Vérifier la source 69621d1acdc6046d47d3c937
  • ca other ca_orleans n° 25/03692

    CA Orleans, 9 déc. 2025, RG 25/03692

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 09 DECEMBRE 2025 Minute N° N° RG 25/03692 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKOK (2 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en

    Lire la décision → Vérifier la source 693a96773e607b3c2115b18e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/03692

    TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 25/03692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/03692 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQSM Copie exécutoire délivrée le : 04 Décembre 2025 à :Maître Estelle SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :04 Décembre 2025 aux défendeurs TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba193cdc6046d472641c8
  • ca other ca_paris n° 25/03692

    CA Paris, 15 oct. 2025, RG 25/03692

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 15 OCTOBRE 2025 (n° 141, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03692 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLKVU Décision déférée à la Cour : ordonnance du 29 Avril 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68f07bfd8df3795388ea99fa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03692

    TJ 69123, 14 oct. 2025, RG 25/03692

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03692 - N Portalis DB2H-W-B7J-3LB2 Ordonnance du : 14 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Laur

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee934022996ce54481e6b3
  • ca other ca_rouen n° 25/03692

    CA Rouen, 8 oct. 2025, RG 25/03692

    N° RG 25/03692 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCPB COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2025 Nous, Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7417cac880aa7ee21f1a6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03692

    TJ 69123, 25 sept. 2025, RG 25/03692

    COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/03692 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IYI ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 25 septe

    Lire la décision → Vérifier la source 68d586e2876d446c8f4851a8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03692

    TJ 77284, 18 sept. 2025, RG 25/03692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Septembre 2025 Dossier N° RG 25/03692 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du si

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdae8a54b52e4d6be0db86
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/03692

    TJ 75056, 28 juill. 2025, RG 25/03692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Wilfried SCHAEFFER Copie exécutoire délivrée le : à :Me Audrey BENOIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03692 - N° Portalis 352J-W-B7I-C7SF2 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 28 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 68939e10c0b2cff758bb8c1b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1