CA Aix Provence, 3 juin 2025, RG 24/12112
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 4]
[Adresse 7]
[Localité 1]
Chambre 4-8a N°2025 /M22
N° RG 24/12112 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNY6G
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
Société [9], demeurant [Adresse 3]
Représentée par Me Xavier BONTOUX de la SAS BDO AVOCATS LYON, avocat au barreau de LYON
APPELANT
[6], demeurant [Adresse 2]
INTIME
Nous, Emmanuelle TRIOL, Présidente de la chambre 4.8a de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Séverine HOUSSARD, greffier.
Par ordonnance du 3 septembre 2024, la présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille a déclaré irrecevable la requête formée par la SAS [9] à l'encontre de la [6].
Par lettre recommandée avec avis de réception expédiée le 30 septembre 2024, la SAS [9] a relevé appel de l'ordonnance.
Par courrier du 20 mai 2025, la SAS [9] s'est désistée de son appel.
SUR CE
Vu les dispositions des articles 400 et suivants du code de procédure civile,
L'intimée n'a pas, préalablement au désistement, formé un appel incident. Ce désistement n'a donc pas à être accepté.
Il est rappelé que le désistement emporte acquiescement au jugement et entraîne l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.
La SAS [9] est condamnée aux dépens d'appel.
PAR CES MOTIFS,
La cour,
Constate le désistement de l'appel de la SAS [9] formé contre l'ordonnance rendue par la présidente du pôle social de [Localité 8] le 3 septembre 2024,
Déclare le désistement parfait,
Rappelle que le désistement d'appel emporte acquiescement au jugement,
Constate, en conséquence, l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,
Condamne la SAS [9] aux dépens.
Fait à [Localité 5], le 03 Juin 2025.
Le greffier La présidente de la chambre 4.8a
copie délivrée aux avocats des parties.
Le greffier
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