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4 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/12112

    TJ 75056, 28 août 2025, RG 24/12112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/12112 N° Portalis 352J-W-B7I-C57KM N° MINUTE : Assignation du : 03 octobre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 28 août 2025 DEMANDERESSE La soc

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/12112

    CA Aix Provence, 3 juin 2025, RG 24/12112

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 1] Chambre 4-8a N°2025 /M22 N° RG 24/12112 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNY6G ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Société [9], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Xavie

    Lire la décision → Vérifier la source 6843d00525da1bac56fe0cbd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/12112

    TJ 93008, 26 mai 2025, RG 24/12112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MAI 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 24/12112 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IVJ N° de MINUTE : 25/00400 S.A.R.L. DUMONT LEGRAND ARCHITECTES [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître [J], avocats au barreau de PARIS, vest

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  • cc Autre n° 24-12.112

    Cass., 20 juin 2024, n° 24-12.112

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 24-12.112 Demandeur(s) : M. [H] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) Avocat(s) : M. [M] : Cabinet Rousseau et Tapie Ordonnance : 60835 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

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