CA Aix Provence, 6 juin 2025, RG 23/08181

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-8b

ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE

DU 06 JUIN 2025

N°2025/248

Rôle N° RG 23/08181 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPOJ

Organisme [5]

C/

S.A.S.U. [6]

[3]

Copie exécutoire délivrée

le 06 Juin 2025:

à :

Me Pascale PALANDR,

avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Pole social du TJ de [Localité 8] en date du 16 Mai 2023, enregistré au répertoire général sous le n° 20/1075.

APPELANTE

Organisme [5], demeurant [Adresse 2]

représentée par Me Pascale PALANDRI de la SELAS ATEOS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

INTIMEES

S.A.S.U. [6], demeurant [Adresse 9]

représenté par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON substitué par Me Laurence LEVETTI, avocat au barreau de MARSEILLE

[3], demeurant [Adresse 1]

représentée par Me Pascale PALANDRI de la SELAS ATEOS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

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COMPOSITION DE LA COUR

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Mars 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre, chargé d'instruire l'affaire.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :

Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre

Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre

Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Greffier lors des débats : Madame Corinne AUGUSTE.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Juin 2025.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 06 Juin 2025

Signé par Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre et Madame Corinne AUGUSTE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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EXPOSÉ DU LITIGE :

M. [B] [G], employé en qualité d'ouvrier qualifié depuis le 22 octobre 2015 par la société [7] a été victime le 30 janvier 2020 d'un malaise alors qu'il était en train de passer une auto laveuse, accident déclaré par son employeur le 3 février 2020.

La [4] a reconnu le 10 mars 2020 le caractère professionnel de cet accident du travail.

En l'état d'une décision implicite de rejet, la société [7] a saisi le 21 octobre 2020 un tribunal judiciaire.

Par jugement en date du 16 mai 2023, le tribunal judiciaire de Toulon, pôle social, après avoir déclaré le recours recevable, a:

* déclaré inopposable à la société [7] la décision implicite de rejet de la commission de recours amiable, effective le 30 juin 2020, confirmant la décision de la [4] de prise en charge au titre de la législation professionnelle du malaise subi par M. [B] [G] le 30 janvier 2020, et l'ensemble des conséquences financières s'y rattachant,

* débouté la [4] de l'ensemble de ses demandes,

* condamné la [4] aux dépens.

La [4] en a interjeté régulièrement appel dans des conditions de délai et de forme qui ne sont pas discutées.

Lors de l'audience du 26 mars 2025 les parties ont sollicité par requête écrite le retrait du rôle.

MOTIFS

Vu les articles 382 et 383 du code de procédure civile,

Il y a lieu de faire droit à la demande de retrait du rôle.

PAR CES MOTIFS