Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/08181
CA Aix Provence, 6 juin 2025, RG 23/08181
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 06 JUIN 2025 N°2025/248 Rôle N° RG 23/08181 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPOJ Organisme [5] C/ S.A.S.U. [6] [3] Copie exécutoire délivrée le 06 Juin 2025: à : Me Pascale PALANDR, av
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08181
TJ Lille, 7 mars 2024, RG 23/08181
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/08181 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQGQ N° de Minute : BX 24/00181 JUGEMENT DU : 07 Mars 2024 S.A. VILOGIA C/ [J] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Mars 2024 DANS LE LITIGE ENTRE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08181
TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/08181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Camille TERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08181 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3C5R N° MINUTE : 21 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08
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