TJ 69123, 9 juin 2025, RG 25/02111

COUR D APPEL DE LYON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

N° RG 25/02111 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23MS

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
SUITE A MAINLEVEE DE LA MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT OU SOUS CONTENTION D’UN PATIENT

Nous, Avner AZOULAY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté(e) de Margaux LLAVANERA, greffier,

Vu la décision du directeur de l’hôpital de [1] de Dieu en date de ce jou prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique,

Concernant :
Monsieur [K] [N]
né le 16 Mars 1982 à

Vu la mesure de placement à l’isolement de la patiente débutée le 6 juin 2025;

Vu la requête adressée au juge par le de [1] de Dieu aux fins de maintien de la mesure d’isolement, enregistrée le 09/06/2025 à 10h21,

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure ;

Vu la levée de la mesure d’isolement de la patiente le 09/06/2025 à 11H22;

Qu’il y a lieu de constater que la requête de ce jour tendant à voir cette mesure d’isolement être renouvellée se trouve sans objet et de constater notre dessaisissement.

PAR CES MOTIFS