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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/02111

    TJ 22278, 31 août 2026, RG 25/02111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00396 N° RG 25/02111 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F6WO Le 31 AOUT 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95dac2195da062e09fa10d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02111

    TJ 92050, 2 juill. 2026, RG 25/02111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Juillet 2026 N° RG 25/02111 - N° Portalis DB3R-W-B7J-26ZC N° Minute : AFFAIRE [W] [G] C/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7ec584f14adac9b15f06
  • ca other ca_rouen n° 25/02111

    CA Rouen, 25 juin 2026, RG 25/02111

    N° RG 25/02111 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7RM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 25 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/03377 Jugement du tribunal judiciaire hors jaf, jex, jld, j. expro jcp d'Evreux du 17 mars 2025 APPELANTE : Société HOIST FINANCE AB (publ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483b4093c619cd1f497c38
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/02111

    TJ 76540, 19 juin 2026, RG 25/02111

    DOSSIER N° RG 25/02111 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NOFC JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA D’HLM LOGIREP 127 Rue Gam

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ada2dcdc6046d476a5cb8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/02111

    TJ 93008, 11 juin 2026, RG 25/02111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/02111 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ZJ2 N° de MINUTE : 26/01499 DEMANDEUR Me [V] [A] - Mandataire [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Eloi CHAN, avocat au barreau de PARIS,

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 25/02111

    TJ 80021, 19 mai 2026, RG 25/02111

    JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [S] C/ [D] Répertoire Général N° RG 25/02111 - N° Portalis DB26-W-B7J-IMA7 -------------------------- Expédition exéc

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  • tj Accorde une provision tj33063 n° 25/02111

    TJ 33063, 15 mai 2026, RG 25/02111

    Du 15 mai 2026 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 25/02111 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3D2T [K] [J] C/ [G] [W] - Expéditions délivrées à Avocat + déf. - FE délivrée à Me D. MERCERON Le 15/05/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6202cdc6046d471d39a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02111

    TJ 06088, 30 avr. 2026, RG 25/02111

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 30 Avril 2026 N° RG 25/02111 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOHI Grosse délivrée à Me [V] Expédition délivrée à Me ARDITI le DEMANDERESSE:

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9802cdc6046d47d6e670
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 25/02111

    TJ 13108, 3 avr. 2026, RG 25/02111

    Juge des affaires familiales N° RG 25/02111 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRKU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 25/02111 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRKU JUGEMENT DE DIVORCE DU 03 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [J] [B] épouse [Z] née le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03af4cdc6046d4708e580
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/02111

    TJ 38185, 2 avr. 2026, RG 25/02111

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/02111 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXFI AFFAIRE : [L] C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, Caisse CPAM de l’ISERE Le : 02 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CABINET FARELLY la SELARL LX [Localité 1]-CHAMBERY Copie

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  • tj Accorde une provision tj83137 n° 25/02111

    TJ 83137, 24 mars 2026, RG 25/02111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00225 N° RG 25/02111 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NORE AFFAIRE : [S] C/ [G] [H] Grosse exécutoire : Me Nicolas MASSUCO, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 1007 Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03d91cdc6046d47091c8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02111

    TJ 93008, 18 mars 2026, RG 25/02111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 MARS 2026 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 25/02111 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RDF N° de MINUTE : 26/00125 Madame, [U], [E] épouse, [E] née le, [Date naissance 1] 1979 à, [Localité 2] (ALGERIE), [Adresse 1], [Localité 3] représentée

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  • tj Prononce l'adoption simple tj01053 n° 25/02111

    TJ 01053, 26 févr. 2026, RG 25/02111

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 26 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/02111 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEVN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE DU CONSEIL Président : Madame MASSON-BESSOU Assesseurs : Madame POMATHIOS Monsieur MICHAUD Greffier : Monsieur ALLANDRIEU Ministère Pu

    Lire la décision → Vérifier la source 69a26240cdc6046d47fe70a7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02111

    TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 25/02111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] N° RG 25/02111 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3YYZ Minute : 26/00113 Madame [P] [I] Représentant : Maître Valérie REDON-REY de la SCP REDON-REY, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 699df822cdc6046d479baa39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02111

    TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 25/02111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/02111 - N° Portalis DB3S-W-B7J-367R ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00315 ---------------- Nous,Madame Diane OTSETSUI, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 6998c159cdc6046d472830dd
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/02111

    TJ 33063, 9 févr. 2026, RG 25/02111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02111 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24FO MI : 24/00000353 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 09/02/2026 à la SELARL AVOCAGIR Me Jean-jacques BERTIN la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIP

    Lire la décision → Vérifier la source 698b865bcdc6046d47cbcd54
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02111

    TJ 75056, 6 févr. 2026, RG 25/02111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [S] [M], Monsieur [L] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02111 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FRN N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 698a390bcdc6046d47ab3617
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 25/02111

    TJ 75056, 3 févr. 2026, RG 25/02111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/02111 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6PD2 N° MINUTE : Assignation du : 05 décembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 février 2026 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 698594fdcdc6046d4727b7f3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/02111

    TJ 92050, 13 janv. 2026, RG 25/02111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 13 JANVIER 2026 N° RG 25/02111 - N° Portalis DB3R-W-B7J-266C N° de minute : 26/00094 S.A. SWISSLIFE BANQUE PRIVEE c/ [U] [K] DEMANDERESSE S.A. SWISSLIFE BANQUE PRIVEE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6966aedecdc6046d472ee4af
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/02111

    TJ 31555, 2 janv. 2026, RG 25/02111

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/02111 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UYEO Le 02 Janvier 2026 Nous, Jacques MARTINON,, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Aurélie DESVEAUX, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] con

    Lire la décision → Vérifier la source 695848e675782d5f06996aec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1