TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/00916

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 2]

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Charges de copropriété

N° RG 24/00916 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3IHV

DEMANDEUR
S.D.C. Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobil ier sis [Adresse 1]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA - #E1811
DEFENDEURS
M. [Z] [S] [B]
Mme [Y] [T]
M. [X] [E]
Mme [F] [N]
AVOCATs DEFENDEURS
défaillant
représentée par Maître Nicolas CHAIGNEAU de la SELARL CPNC Avocats - #D0230
représenté par Maître Nicolas CHAIGNEAU de la SELARL CPNC Avocats - #D0230
défaillant
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente
Assistée de Line-Joyce GUY, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 07 Mai 2025

Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Jeudi 20 Novembre 2025 à 10 H 05,
au Tribunal Judiciaire de Paris, Parvis du tribunal de Paris, 75859 PARIS CEDEX 17

Vous serez informé du numéro de la salle d’audience par un affichage visible sur des panneaux signalétiques situés au rez-de-chaussée, et aux niveaux 2, 4 et 6 du tribunal.

Le 07/05/2025 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience