TJ 93008, 11 mars 2025, RG 25/02340

TRIBUNAL DE PROXIMITE
D’[Localité 7]
[Adresse 9]
[Localité 5]

Téléphone : [XXXXXXXX01]

@ : [Courriel 8]

REFERENCES : N° RG 25/02340 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YEZ

Minute : 25/00499

DESISTEMENT

DU 11 Mars 2025

Copie certifiée conforme délivrée à :

SAS SERGIC RESIDENCES SERVICES

Monsieur [K] [D]

DECISION DE DESISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

Audience publique du 11 Mars 2025

Sous la présidence de Madame Odile BOUBERT, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Ornella ROVETO, greffier placé ;

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDEUR(S) :

S.A.S. SERGIC RESIDENCES SERVICES,
situé [Adresse 4]
[Localité 3]

d'une part,

DEFENDEUR (S) :

Monsieur [K] [D]
demeurant [Adresse 2]
[Localité 6]
d'autre part,

Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 27 janvier 2025;

Le Tribunal,

- Constate que le demandeur a déclaré expressémet de se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ;

- Constate que le défendeur a accepté expressément ou implicitement, par son absence ce désistement ;

- Dit que le sfrais de l’instance étainte seront supportés par le demandeur.

Le greffier Le président