Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/02340
CA Montpellier, 30 juin 2026, RG 25/02340
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 30 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02340 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUTW Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 AVRIL 2025 JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1] N° RG 24/00036 APPELAN
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tj Sursis à statuer tj59183 n° 25/02340
TJ 59183, 16 juin 2026, RG 25/02340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 16 Juin 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 25/02340 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F5AL Dans l’instance entre : Monsieur [F] [N] né le 01 Novembre 1981 à [Localité 1] (NORD) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par : Me
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ca other ca_colmar n° 25/02340
CA Colmar, 8 juin 2026, RG 25/02340
MINUTE N° 26/278 Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER Copie conforme à : - Me Julie BUKULIN - greffe JCP TJ Strasbourg Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02340
TJ 59350, 6 mai 2026, RG 25/02340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 25/02340 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJUD JUGEMENT DU 06 MAI 2026 DEMANDEUR : M. [K] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Marc-antoine ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Société FIRST AUTOMOBILES [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02340
TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 25/02340
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE MG N° RG 25/02340 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2257 Minute :26/ du : 28/04/2026 JUGEMENT Syndicat De Copropriétaires L'OREE 1-3-5-7-9 RUE CLARISSA JEAN PHILIPPE RUE NICOLE G
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/02340
TJ 34172, 27 avr. 2026, RG 25/02340
N° RG 25/02340 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QALA LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 Avril 2026 DEMANDEUR: Monsieur [X] [Z] né le 09 Décembre 1968 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Philippe DELSOL de la SELARL GDG, avocats au barreau de MONTPE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02340
TJ 69123, 16 mars 2026, RG 25/02340
ORDONNANCE DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02340 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3PGX AFFAIRE : Société LF OPPORTUNITE IMMO C/ S.A.S. D&L TELECOM ET RESEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Lorelei PINI
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tj Expertise tj67482 n° 25/02340
TJ 67482, 9 mars 2026, RG 25/02340
N° RG 25/02340 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNSK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 25/02340 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNSK Minute n° ☐ Copie exec. à :
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tj Réouverture des débats tj01053 n° 25/02340
TJ 01053, 20 févr. 2026, RG 25/02340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° : 18/2026 DOSSIER N° : RG 25/02340 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFDE JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 20 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE Madame [L] [I] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 2] (44) demeurant [Adresse 1] [Localité 3] représen
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02340
TJ 92050, 2 févr. 2026, RG 25/02340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 FEVRIER 2026 N° RG 25/02340 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2ZX4 N° de minute : [V] [H] c/ S.A.S.U. KAMPROD, [B] [U] DEMANDEUR Monsieur [V] [H] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Maître Guillaume BOULAN de la S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02340
TJ 06088, 15 janv. 2026, RG 25/02340
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 15 Janvier 2026 N° RG 25/02340 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPLP Grosse délivrée à Me CHAHOUAR [V] Expédition délivrée à AT IMMO le DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02340
TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 25/02340
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 18] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/04905 du 15 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 25/02340 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6QBM AFFAIRE : DEMANDEURS Aucune [R] [N] né le 02 Juin 2014 [Adresse 9]
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ca other ca_douai n° 25/02340
CA Douai, 8 janv. 2026, RG 25/02340
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 08/01/2026 * * * MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/02340 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WF3E Jugement (N° 2022F7) rendu le 28 avril 2025 par le tribunal de commerce de Dunker
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02340
TJ 10387, 5 janv. 2026, RG 25/02340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 JANVIER 2026 N° RG 25/02340 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLKN Nac :56C Minute: Jugement du : 05 janvier 2026 Madame [D] [R] c/ Monsieur [G] [J] [Z], (EI) exerçant sous l’enseigne DB PLOMBERIE ET CHAUFFAGE DE
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ca other ca_paris n° 25/02340
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 25/02340
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 18 DÉCEMBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02340 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBWB Décision déférée à la Cour : O
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02340
TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 25/02340
DOSSIER N° RG 25/02340 - N° Portalis DB2H-W-B7J-225W Jugement du : 15/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric GREFFET Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/02340
TJ 95500, 4 déc. 2025, RG 25/02340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/02340 - N° Portalis DB3U
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/02340
TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 25/02340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Géraldine GIORNO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02340 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HPO N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendu
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ca other ca_aix_provence n° 25/02340
CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 25/02340
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02340 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMCC Copie conforme délivrée le 04 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_versailles n° 25/02340
CA Versailles, 26 nov. 2025, RG 25/02340
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 25/02340 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKPY Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 14 Juillet 2025 Date de saisine : 17 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités ou de sal
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