TJ 93008, 5 juin 2025, RG 24/02143
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION
DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DU
05 Juin 2025
MINUTE : 25/603
RG N°: 24/02143 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5KQ
Chambre 8/Section 3
Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.
Assistée de Zaia HALIFA, Greffière.
DEMANDEUR
Monsieur [Z] [N]
[Adresse 1]
[Localité 3]
représenté par Me Gabrielle EISENSCHER, avocat au barreau de PARIS - C1868
ET
DEFENDEUR
Monsieur [P] [K]
[Adresse 2]
[Localité 4]
représenté par Me Florian TOSONI, avocat au barreau de PARIS - B1192
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS
Madame COSNARD, juge de l’exécution,
Assistée de Zaia HALIFA, Greffière.
L'affaire a été appelée le 05 Juin 2025, et la décision rendue sur le siège.
Vu l'assignation de Monsieur [P] [K] par Monsieur [Z] [N] devant le juge de l'exécution du tribunal de céans,
Par conclusions reçues au greffe par message RPVA le 04 juin 2025, Monsieur [Z] [N] s'est désisté de son instance et de son action.
Au vu de l'acceptation de ce désistement par Monsieur [P] [K] , il y a lieu de déclarer parfait le désistement d'instance et d’action de Monsieur [Z] [N] et de constater l'extinction de l'instance ainsi que le dessaisissement de la juridiction.
Chacune des parties conservera la charge des frais de l'instance éteinte
PAR CES MOTIFS
La Juge de l'Exécution,
Vu les articles 394, 395 et 399 du code de procédure civile,
DIT parfait le désistement d'instance et d’action de Monsieur [Z] [N] dans l'affaire l'opposant à Monsieur [P] [K],
CONSTATE l'extinction de l'instance et le dessaissement du juge de l'exécution,
DIT que chacune des parties conservera la charge des frais par elle engagés.
Fait a [Localité 5], le 05 Juin 2025.
LA GREFFIÈRE LA JUGE DE L'EXÉCUTION
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