TJ 69123, 10 juin 2025, RG 25/02060

COUR D’APPEL DE LYON
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
[Adresse 3]
[Localité 5]

N° RG 25/02060 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22XR- Hospitalisations sans consentement
Ordonnance du : 10 Juin 2025

ORDONNANCE DE REJET DE LA REQUÊTE EN MAINLEVÉE
DE LA MESURE D’HOSPITALISATION EN SOINS AMBULATOIRES

Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bérangère RUBAT, greffier,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER [6] en date du 12 mars 2024 prononçant la transformation d’une mesure de soins à la demande d’un tiers en hospitalisation complète sous forme de programme de soins conformément aux articles L. 3211-11-1 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique,

Concernant :
Monsieur [O] [C]
né le 07 Avril 1988 à [Localité 7]

Vu la saisine par requête du 03 Juin 2025 de Monsieur [O] [C], patient, actuellement en soins ambulatoires au centre hospitalier [6] reçue au greffe le 03 juin 2025 en mainlevée de la mesure de soins psychiatriques sous contrainte dont il fait l’objet, et les pièces transmises par l’établissement hospitalier et jointes au dossier ;

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 04 juin 2025 au patient, au tiers ayant demandé l’admission, au directeur de l’hôpital et au procureur de la République,

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Vu l’absence de Monsieur [O] [C] à l’audience de ce jour,

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître SGUAGLIA Emilie, avocat de permanence, représentant Monsieur [O] [C],

Aux termes de sa requête datée du 23 mai 2025, enregistrée au greffe le 3 juin 2025, Monsieur [O] [C] sollicite la levée du programme de soins dont il fait l’objet depuis le 14 mars 2024, aux motifs qu’il souhaite retrouver une liberté de déplacement, mettre en place un projet professionnel d’élevage de poules pondeuses, et être soigné librement, avec un traitement plus adapté que l’injection imposée actuellement.

Monsieur [O] [C] régulièrement convoqué à l’audience de ce jour n’a pas comparu.

Il résulte de l’avis médical avant audience du 5 juin 2025 que Monsieur [O] [C] bénéficie d’un traitement par voie injectable depuis sa dernière hospitalisation, qu’il est bien stabilisé et n’a pas rechuté, qu’il respecte son programme de soins même s’il en demande régulièrement la levée.

L’avis médical susvisé conclut qu’au regard du positionnement de Monsieur [O] [C], la mesure de contrainte reste pour l’instant le seul garant de la continuité des soins.

Compte tenu de ce qui précède, il convient de rejeter la requête en mainlevée de la mesure d’hospitalisation sous contrainte en soins ambulatoires.

PAR CES MOTIFS