TJ 69123, 10 juin 2025, RG 25/02000

COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

N RG 25/02000 - N Portalis DB2H-W-B7J-22I7 - Hospitalisations sans consentement

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Anne-Bérangère RUBAT, greffier,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER [2] en date du 17 octobre 2024 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique,

Vu l’ordonnance de maintien en hospitalisation complète sans consentement du juge près le Tribunal judiciaire de Lyon en date du 17 décembre 2024,

Concernant :
Monsieur [U] [G]
né le 30 Janvier 1986 à [Localité 1]

Vu la requête en date du 28 Mai 2025 du CENTRE HOSPITALIER [2] reçue au greffe le 28 Mai 2025 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 30 mai 2025 au patient, au tiers ayant demandé l’admission, au directeur de l’hôpital et au procureur de la République,

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Vu le certificat de levée établi par le Docteur [D] [B] en date du 03 juin 2025 ;

Attendu que la mesure de soins sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète concernant Monsieur [U] [G] a été levée par décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER [2] en date du 03 juin 2025 ;

Qu’il y a lieu de constater que l’audience de ce jour se trouve sans objet et de constater notre dessaisissement ;

PAR CES MOTIFS