TJ 16015, 22 mai 2025, RG 25/00681
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME
Minute :
JUGEMENT rectificatif d’erreur matérielle
du 22 Mai 2025
N° RG 25/00681 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F7DG
31B
Affaire :
[W] [A] [K]
C/
[Y] [E] [D] épouse [N]
, [L] [F]
, [S] [P] [N]
Copie exécutoire délivrée le :
à
Me Olivier GUEVENOUX
Me Vanessa POISSON
Me Anne THIBAUD
Expéditions conformes délivrées le :
à
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-président
Assesseur : Virginie SPIRLET-MARCHAL, Vice Présidente
Assesseur : Claire BAYLAC,
Greffier : Julien PALLARO,
DÉCISION Contradictoire RENDUE EN PREMIER RESSORT, par mise à disposition au greffe ; les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.
DEMANDERESSE :
Madame [W] [A] [K]
née le 02 Mai 1983 à [Localité 9] nationalité Française
[Adresse 2]
[Localité 6]
représentée par Me Vanessa POISSON, avocat au barreau de CHARENTE, avocat plaidant
ET :
DEFENDEURS :
Madame [Y] [E] [D] épouse [N]
née le 30 Mars 1981 à [Localité 8], de nationalité Française
[Adresse 5]
[Localité 4]
représentée par Me Anne THIBAUD, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant
Monsieur [L] [F]
né le 22 Juin 1944 à [Localité 7]
[Adresse 3]
[Localité 1]
représenté par Me Olivier GUEVENOUX, avocat au barreau de CHARENTE, avocat plaidant
Monsieur [S] [P] [N]
né le 31 Janvier 1977 à [Localité 10] nationalité Française
[Adresse 5]
[Localité 4]
représenté par Me Anne THIBAUD, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant
Vu le jugement rendu par le Tribunal judiciaire d’ANGOULEME le 6 mars 2025 dans l’affaire opposant Mme [K] [U] à Monsieur Mme [Y] [D], M.[L] [F] et M.[S] [N], inscrite au répertoire général de ce tribunal sous le numéro 23/00168 ;
Vu la requête en omission de statuer formée par M.[L] [F], reçue au greffe du Tribunal le 3 avril 2025 ;
Vu les conclusions de Mme [K] signifiées le 17 avril 2025,
Attendu qu’il convient de compléter le jugement sus-visé selon les modalités indiquées dans le dispositif de la présente décision conformément aux dispositions de l’article 463 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant par décision mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort,
COMPLETE le jugement rendu par le Tribunal judiciaire d’ANGOULEME le 6 mars 2025 dans l’affaire opposant Mme [K] [U] à Monsieur Mme [Y] [D], M.[L] [F] et M.[S] [N], inscrite au répertoire général de ce tribunal sous le numéro 23/00168 ;
DIT qu’en page 6, dans le dispositif du jugement, à la suite de la mention « Condamne in solidum M.et Mme [N] à verser à Mme [K] la somme de 3000 € au titre des frais irrépétibles », il convient de rajouter la mention suivante : « Rejette plus amples demandes au titre des frais irrépétibles » ;
Le reste sans changements ;
DIT que la présente décision sera mentionnée par le greffe sur la minute, et sera annexée aux expéditions, de l’ordonnance rectifiée ;
LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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