Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00681 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00681

    TJ 26362, 30 juill. 2026, RG 25/00681

    Minute n° N° RG 25/00681 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZLL JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEURS : Monsieur [C] [D], demeurant [Adresse 1] représenté par la SELARL AUFFRET DE PEYRELONGUE, avocats au barreau de BORDEAUX Madame [V] [P] épouse [D], demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8dcc195da062e0b362d3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00681

    TJ 53130, 9 juill. 2026, RG 25/00681

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Surendettement des Particuliers N° RG 25/00681 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EFS2 Minute n° 26/00096 J U G E M E N T du 09 Juillet 2026 DEBITEUR : Monsieur [F] [K] [C] [I] né le 03 Octobre 1951 à [Localité 1] (53) [Adresse 1] [Localité 2] CREANCIER : Madame [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62898584f14adac90e33ab
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/00681

    TJ 33063, 6 juill. 2026, RG 25/00681

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 54G Minute N° RG 25/00681 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GAL 1 copie DESISTEMENT Décision nativement numérique délivrée le 06/07/2026 à COPIE délivrée le 06/07/2026 à la SAS AEQUO AVOCATS la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d40cf93c619cd1f7fd034
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00681

    TJ 49007, 3 juill. 2026, RG 25/00681

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 03 Juillet 2026 N° RG 25/00681 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IECC N° MINUTE 26/00342 AFFAIRE : [C] [K] C/ MDPH DE MAINE ET [Localité 1] - MDA Code 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62756984f14adac90d8e7d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00681

    TJ 56260, 29 juin 2026, RG 25/00681

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00681 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E444 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié le : JUGEMENT rendu le 29 juin 2026 par le Pôle social composé de : Véronique CAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd84e84f14adac9d4952c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00681

    TJ 13001, 11 juin 2026, RG 25/00681

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 ROLE : N° RG 25/00681 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MSWI AFFAIRE : S.C.I. S.C.I LA SEMILLANTE C/ S.C.E.A. S.C.E.A LE RAVI [Localité 2]) le à Maître Marie-anne COLLING COPIE(S)délivrée(s) le à Maître [P] [D] N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc3e0cdc6046d4708473c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00681

    TJ 28085, 9 juin 2026, RG 25/00681

    N° RG 25/00681 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWM3 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Gladys LACOSTE de la SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 [C] [J], [M] [R] épouse [J] SPChâteaudun Copie certifiée conforme à : “RÉPU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b49acdc6046d47dc9a43
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00681

    TJ 75056, 26 mai 2026, RG 25/00681

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le 26/05/2026 à : Me LLAURENS (C2058) CCC Me LATREMOUILLE (P0178) CE Me GOSSET (B0812) CE Me AUMONT (D0258) CE ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 25/00681 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6FRJ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e7dacdc6046d47059abc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00681

    TJ 57463, 22 mai 2026, RG 25/00681

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 MAI 2026 N° RG 25/00681 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LWOI Minute JCP n° 343/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. SJ [Cadastre 1] dont le siège social est sis [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c1c2cdc6046d479d756d
  • ca other ca_versailles n° 25/00681

    CA Versailles, 21 mai 2026, RG 25/00681

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 25/00681 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7T5 AFFAIRE : SDC [Adresse 1] C/ [D] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Janvier 2025 par le Juge de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0fe53acdc6046d4786fd78
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31483 n° 25/00681

    TJ 31483, 19 mai 2026, RG 25/00681

    MINUTE N° : 26/00220 JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00681 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-T2F / Chambre de la famille AFFAIRE : [N] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1d37cdc6046d475bd82f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00681

    TJ 44109, 7 mai 2026, RG 25/00681

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 07 Mai 2026 N° RG 25/00681 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N5QE Code affaire : 88Q COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Jacques CHAUMIE Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Daniel TROUIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c743fcdc6046d471afcdf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00681

    TJ 06088, 7 mai 2026, RG 25/00681

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 07 Mai 2026 N° RG 25/00681 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHYQ Grosse délivrée à Me GAUTHIER Expédition délivrée à Me PARIENTE à Mme [C] (nom d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02319fcdc6046d47672e62
  • ca other ca_limoges n° 25/00681

    CA Limoges, 7 mai 2026, RG 25/00681

    ARRET N° . N° RG 25/00681 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIW3P AFFAIRE : S.A.R.L. COTE MURS C/ S.A.S.U. JPDO FAÇADES OJLG Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me Jean VALIERE-VIALEIX, Me Gisèle C

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd7b70cdc6046d4703fbe1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00681

    TJ 87085, 6 mai 2026, RG 25/00681

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00681 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNEJ Baux d’habitation - Autres demandes relatives à un bail d’habitation 1B Opposition à injonction de payer - procédure nationale - Affaire : [Y] [J] épouse [Q] C/ [B] [X] CCC le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6d21cdc6046d471def3d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/00681

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 25/00681

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 05 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00681 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd0bccdc6046d47bf553f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00681

    TJ 55545, 5 mai 2026, RG 25/00681

    JUGEMENT DU : 05 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00681 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQ7N AFFAIRE : OPH DE LA MEUSE C/ [Y] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur Régis VIDAL PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba6bbcdc6046d47d7f89f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00681

    TJ 2b033, 27 avr. 2026, RG 25/00681

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° N° RG 25/00681 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMAY Nature de l’affaire : 53F Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail Société VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ Mme [G] [N] M. [M] [P] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b38dcdc6046d47fc3a2c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00681

    TJ 95500, 27 avr. 2026, RG 25/00681

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00681 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZC7 MINUTE N° : S.A. D'HLM [Localité 1] c/ [M] [S] [D], [G] [N] Copie certifiée conforme le : à : Madame [G] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne BALADINE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3bc50cdc6046d47232dae
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00681

    CA Bordeaux, 23 avr. 2026, RG 25/00681

    2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [L] [V] Madame [G] [S] C/ Monsieur [T] [Q] ---------------------- N° RG 25/00681 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OEQI ---------------------- DU 23 AVRIL 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacque

    Lire la décision → Vérifier la source 69eb0099cdc6046d4757bb73

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1