TJ 75056, 10 juin 2025, RG 25/04926
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le : 10/06/25
à : Me Gwenaël KERVEILLANT
S.A.R.L. PIXEL
Pôle civil de proximité
PCP JCP référé
N° RG 25/04926 - N° Portalis 352J-W-B7J-C74FM
N° MINUTE : 1/2025
CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION
du mardi 10 juin 2025
(article 468 alinéa 2 du code de procédure civile)
Dans l'affaire opposant :
Monsieur [H] [C], demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Gwenaël KERVEILLANT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0938
à
S.A.R.L. PIXEL, dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante
Vu les articles 385, 406, 468 du Code de procédure civile ;
Par acte en date du 28 avril 2025, le demandeur a assigné la défenderesse devant ce Tribunal pour l'audience du 10 juin 2025 ;
Le demandeur n'a pas comparu à l'audience ;
Il n'a présenté aucun motif légitime justifiant son absence ;
La défenderesse n'a pas sollicité de décision au fond ;
Il convient en conséquence de déclarer d'office la citation caduque ;
PAR CES MOTIFS
le Juge des contentieux de la protection (JCP),
Statuant en audience publique ;
Déclare la citation caduque ;
Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur ;
Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée dans un délai de 15 jours si le demandeur fait connaître le motif légitime pour lequel il n'a pas comparu ;
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 10 juin 2025 par Brice REVENEY, Juge assisté de Alexandrine PIERROT, Greffière
La greffière Le président
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