Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/04926
TJ 69123, 6 juill. 2026, RG 25/04926
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE SA N° RG 25/04926 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3T7T Minute : 26/02544 du : 06/07/2026 JUGEMENT SA FRANFINANCE C/ [F] [N] [K] [X] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie,
-
tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj95500 n° 25/04926
TJ 95500, 10 avr. 2026, RG 25/04926
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 10 Avril 2026 N° RG 25/04926 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQU5 Code NAC : 53J S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [C] [K] [O] [X] séparée [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant pub
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04926
TJ 75056, 9 mars 2026, RG 25/04926
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04926 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4Q3 N° MINUTE : 23/2026 JUGEMENT rendu le lundi 09 mars 2026 DEMANDEURS Mo
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04926
TJ 13055, 20 janv. 2026, RG 25/04926
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 21 Octobre 2025 GROSSE : Le 20 Janvier 2026 à Me Sarah KRUMHORN Le ...............................................
-
ca other ca_paris n° 25/04926
CA Paris, 9 janv. 2026, RG 25/04926
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 09 JANVIER 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04926 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK746 Décision déférée
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04926
TJ 69123, 31 déc. 2025, RG 25/04926
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04926 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3V3I ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 31 décembre 2025 à 15h36 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04926
TJ 77284, 4 déc. 2025, RG 25/04926
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/04926 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Décembre 2025
-
ca other ca_montpellier n° 25/04926
CA Montpellier, 27 nov. 2025, RG 25/04926
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/04926 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZ3G Décision déférée à la Cour : Arrêt du 04 SEPTEMBR
-
ca other ca_aix_provence n° 25/04926
CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 25/04926
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 2] Chambre 4-3 Ordonnance n° 2025/ M71 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 RG 25/04926 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXP4 [Z] [H] veuve [J] C/ [P] [C]
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04926
CA Paris, 12 sept. 2025, RG 25/04926
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04926 - N° Portal
-
tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 25/04926
TJ 75056, 16 juin 2025, RG 25/04926
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 25/04926 N° Portalis 352J-W-B7J-C7UOP Contradictoire N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 16 juin 2025 DEMANDERESSE S.C.I. VILL’IMM rep
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/04926
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 25/04926
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/06/25 à : Me Gwenaël KERVEILLANT S.A.R.L. PIXEL Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/04926 - N° Portalis 352J-W-B7J-C74FM N° MINUTE : 1/2025 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du mardi 10 juin 2025 (art
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles