TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/00897

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

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18° chambre 1ère section

N° RG 25/00897 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6VYD

DEMANDERESSE
S.C.I. SCI VENDOME BOUTIQUES
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Caroline MESSERLI de la SELARL HENRI DE LANGLE ASSOCIES - #B0663
DEFENDERESSE
S.A.S. MESNIL OPTIQUE
AVOCAT DEFENDERESSE
défaillante

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge,
Assistée de Christian GUINAND, Cadre-Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 05 Juin 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Lundi 24 Novembre 2025 à 14 H 15,

Le 05/06/2025 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience