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TJ 75056, 10 juin 2025, RG 24/03530


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Date
10/06/2025
Numéro
24/03530
Lieu / cour
tj75056
Chambre
PS aide sociale
Type
other
Id
684878c6b13f876417068449

Texte de la décision

1,259 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5] [1]

[1]

Copie exécutoire délivrée
le : 10.06.2025
à : toutes les parties

Pôle social
■

PS aide sociale

N° RG 24/03530 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5TVE

N° MINUTE : 25/00002

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mardi 10 juin 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Monsieur [N] [O],
demeurant [Adresse 1] [Adresse 2]
dispensé de comparution

à
[3] [Localité 5] [4],
dont le siège social est sis [Adresse 6]
représentée par Mme [V] [L] munie d’un pouvoir spécial

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 09 juillet 2024,

le Juge du pôle social à l'audience de ce jour,

Constate que le demandeur a déclaré, par courrier du 31 mars 2025, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement

Constate le désistement d'instance du demandeur

Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 10 juin 2025 par Xavier LE MITOUARD, Vice-président, Fabien ARCHAMBAUD, Véronique BOUDARD, assesseurs assistés de Alexis QUENEHEN, Greffier

Le greffier Le président

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