TJ 75056, 10 juin 2025, RG 25/02175
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 7]
■
9ème chambre 2ème section
N° RG 25/02175 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YAQ
N° MINUTE :
[1]
[1] Copies exécutoires
délivrées le 10/06/2025
A Me SARI
Me FONTANA
Me GALLET
ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIEL
rendue le 10 Juin 2025
DEMANDEURS
Monsieur [T] [X]
[Adresse 6]
[Localité 5]
représenté par Maître Kubilay SARI, de la SELAS CHETIVAUX SIMON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire C0675
Madame [V] [X]
[Adresse 6]
[Localité 5]
représentée par Maître Kubilay SARI, de la SELAS CHETIVAUX SIMON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire C0675
DÉFENDERESSES
S.A. SOCIETE GENERALE
[Adresse 2]
[Localité 4]
représentée par Maître Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0139
Caisse CEIDF CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRA NCE
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Maître Vincent GALLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1719
Nous Gilles MALFRE, Premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Camille CHAUMONT, Greffière,
Vu les assignations du 14 février 2025 délivrées par les époux [X], à l'encontre de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ILE-DE-FRANCE et de la SOCIETE GENERALE ;
Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action des époux [X] à l'encontre de la SOCIETE GENERALE, en date du 7 juin 2025 ;
Vu les conclusions de la SOCIETE GENERALE acceptant ce désistement, en date du 9 juin 2025 ;
Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile.
SUR CE
Il convient de donner acte aux époux [X] de leur désistement d'instance et d'action, accepté par la défenderesse concernée.
Les dépens de l'instance éteinte incombent à la partie qui se désiste.
PAR CES MOTIFS
Le juge de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire, en premier ressort, publiquement et par mise à disposition au greffe,
Donne acte à M. [T] [X] et à Mme [V] [X] de leur désistement d'instance et d'action, à l'encontre de la SA SOCIETE GENERALE ;
Déclare ce désistement parfait ;
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal, pour ce qui concerne les demandes formées par M. [T] [X] et à Mme [V] [X], à l'encontre de la SA SOCIETE GENERALE ;
Laisse les dépens à la charge de M. [T] [X] et à Mme [V] [X], sauf meilleur accord des parties.
La greffière Le juge de la mise en état
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