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  • ca other ca_nimes n° 25/02175

    CA Nimes, 27 août 2026, RG 25/02175

    N° RG 25/02175 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUJ7 ORDONNANCE du 27/08/2026 [V] C/ [X] [X] O R D O N N A N C E Ce jour, VINGT SEPT AOUT DEUX MILLE VINGT SIX Nous, Gwenola JOURNOT, Vice-Président placé à la Cour d'Appel de NÎMES, désigné par ordonnance de Monsieur le Premie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a915463195da062e033c835
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj41018 n° 25/02175

    TJ 41018, 12 août 2026, RG 25/02175

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02175 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3OU Page sur COUR D’APPEL D’ORLÉANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 12 AOÛT 2026 N° RG 25/02175 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3OU Minute : 2026/493 DEMANDERESSE : S.A. 3F CENTRE VAL DE LOIRE [Ad

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  • ca other ca_colmar n° 25/02175

    CA Colmar, 31 juill. 2026, RG 25/02175

    Copie exécutoire aux avocats le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/02175 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRQA Minute n° : ORDONNANCE DU 31 Juillet 2026 dans l'affaire entre : REQUÉRANTS : Madame [

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  • ca other ca_besancon n° 25/02175

    CA Besancon, 30 juill. 2026, RG 25/02175

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE N° : ORDONNANCE DE JONCTION DU 30 Juillet 2026 N° RG 25/02175 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E7UX joint au dossier 25/2077 S.A.S. UNAFERM Représentant : Me Julia BOUVERESSE de la SCP BOUVERESSE AVOCATS, avocat au barreau de

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02175

    TJ 69123, 16 juin 2026, RG 25/02175

    DOSSIER N° RG 25/02175 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZUC Jugement du : 16/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Syndic. de copro. RESIDENCE PAUL SANTY 138 à 158 avenue Paul Santy 69008 LYON C/ [L] [F] [A] divorcée [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Co

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 25/02175

    TJ 22278, 29 mai 2026, RG 25/02175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00253 N° RG 25/02175 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F643 Le 29 MAI 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2084fccdc6046d47fec5ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02175

    TJ 67482, 26 mai 2026, RG 25/02175

    N° RG 25/02175 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNEB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/02175 N° Portalis DB2E-W-B7J-NNEB Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Stéphanie THIERY Me Hélène WOLFF Le Le Greffier Me Stéphanie THIERY

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02175

    TJ 75056, 24 mars 2026, RG 25/02175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le 24/03/2026 A Me SARI (C0675) CE Me GALLET (E1719) CCC ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 25/02175 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YAQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 24 Mars 2026 DEMANDEURS Monsieur, [C], [X],

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2ed5bcdc6046d47d00a8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/02175

    TJ 74042, 18 mars 2026, RG 25/02175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 18 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/02175 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D5HI AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier, [Adresse 1] /, [U], [N], [C], [D],, [E], [X], [J] épouse, [D] MINUTE N° : 26/00028 DEMANDEUR Syndicat des copr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c1e4cdc6046d47b45857
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02175

    TJ 06088, 3 mars 2026, RG 25/02175

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/02175 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q5D5 du 03 Mars 2026 affaire : Etablissement public COTE D’AZUR HABITAT c/ [Z] [F] Copie exécutoire délivrée à Me Marina POUSSIN le l’an deux mil vingt

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/02175

    TJ 93008, 26 févr. 2026, RG 25/02175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 Février 2026 MINUTE : 26/00169 N° RG 25/02175 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YP6 Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02175

    TJ 13055, 27 janv. 2026, RG 25/02175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DU : 27 Janvier 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 25 Novembre 2025 GROSSE : Le 27 Janvier 2026 à Me Sylvain DAMAZ Le .........................................

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02175

    TJ 44184, 21 janv. 2026, RG 25/02175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 3] N° RG 25/02175 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FWEQ Minute : 26/00019 JUGEMENT DU 21 Janvier 2026 AFFAIRE : Société SILENE C/ [H] [C] Copies certifiées conformes Société SILENE Madame [H] [C] Copie exécutoire Société S

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  • ca other ca_versailles n° 25/02175

    CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 25/02175

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/02175 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDWX AFFAIRE : S.A.S. [M]-BERNY C/ S.C.I. CODIF - COMMERCE DEVELOPPEMENT ILE DE FRANCE Décision déférée à la co

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  • ca other ca_grenoble n° 25/02175

    CA Grenoble, 8 janv. 2026, RG 25/02175

    N° RG 25/02175 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MW6D C4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à Me Bienvenue GOMIS Me Stéphanie VIVES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02175

    TJ 93008, 5 janv. 2026, RG 25/02175

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/02175 - N° Portalis DB3S-W-B7J-32HQ Minute : 26/00008 PMM S.A. IN’LI Représentant : Maître [S]), avocats au barreau de PARIS C

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/02175

    TJ 44109, 26 déc. 2025, RG 25/02175

    N° RC 25/02175 Minute n° 25/981 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [T] [Z] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 26 Décembre 2025 ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 694ef2be75782d5f06c7647b
  • ca other ca_douai n° 25/02175

    CA Douai, 20 déc. 2025, RG 25/02175

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02175 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRGU N° de Minute : 2077 Ordonnance du samedi 20 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [Z] né le 20 Mai 1997 à [Localité 2] (PAKISTAN)

    Lire la décision → Vérifier la source 694a526f75782d5f0654bd4c
  • ca other ca_montpellier n° 25/02175

    CA Montpellier, 4 déc. 2025, RG 25/02175

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02175 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUJJ Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 6932c90b72f940f4b6cbb005
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02175

    TJ 06088, 4 déc. 2025, RG 25/02175

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 04 Décembre 2025 N° RG 25/02175 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOOV Grosse délivrée à Me SABATIE Expédition délivrée à SAS BORSALINO le

    Lire la décision → Vérifier la source 697a3d57cdc6046d47006be5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1