TJ 13055, 27 mai 2025, RG 25/01350

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 9]
[Adresse 13]
[Localité 3]
04.86.94.91.74

Numéro Recours : N° RG 25/01350 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HJE
Date du Recours : 26 mars 2025
Objet du Recours :demande de réinscription après caducité :
conteste la décision de la [11] en date du 24/01/2023 : concernant le taux de 38% attribué à son salarié monsieur [V] [U] à la suite de l’accident du 07/04/2016 consolidé le 27/03/2022
décision initiale du 15/06/2022
n° de ss : [Numéro identifiant 4]Code recours : 89A

Minute n° : 25/02211
DEMANDERESSE
S.A.S. [8]
[Adresse 6]
[Adresse 15]
[Localité 2]
, rep/assistant : Me Denis MARTINEZ, avocat au barreau de MARSEILLE

Monsieur [V] [U]

DEFENDERESSE
Organisme [12]
[Adresse 1]
[Adresse 14]
[Localité 7]

ORDONNANCE DE RELEVE DE CADUCITE

Nous, Florent PASCAL, vice-président au pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article R 142-10-5 du code de la sécurité sociale ;

Vu le jugement de caducité en date du 11 mars 2025,

Vu la requête en relevé de caducité expédiée au greffe le 26 mars 2025 par la SAS [8],

Attendu que la demanderesse justifie de motifs légitimes pour expliquer son absence à l’audience du 11 mars 2025,

Qu’il y a lieu, en conséquence, de faire droit à sa demande de relevé de caducité,
P A R C E S M O T I F S

Vu l’article 468 du code de procédure civile ;
RAPPORTONS le jugement de caducité en date du 11 mars 2025 .
DISONS que les parties sont convoquées à l’audience du Pôle social du Tribunal judiciaire de Marseille le 17 septembre 2025 à 09 heures en salle d’audience n° 3 à la [Adresse 10] [Adresse 5] ;
DISONS que la notification de la présente vaut convocation ;
DISONS que la présente décision est susceptible d’appel dans un délai d’un mois à compter de sa notification.
A [Localité 16], le 27 Mai 2025
Le Président
Notifiée le :