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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01350

    TJ 38185, 16 juill. 2026, RG 25/01350

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 juillet 2026 N° RG 25/01350 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Vice-Présidente au Tribunal judici

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj97120 n° 25/01350

    TJ 97120, 9 juill. 2026, RG 25/01350

    MINUTE N°2026/189 N° R.G 25/01350 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FLW6 DU 09 Juillet 2026 AFFAIRE : PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE POINTE-A-PITRE C/ [M] [K], [N] [D] ---------- AVOCATS : Me Olivier CHIPAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE CHAMBRE CIVILE Ordonnance du 09 Juillet 2026 N

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/01350

    TJ 33063, 19 juin 2026, RG 25/01350

    Du 19 juin 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01350 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZOJ [K] [I] [B], [H] [G] C/ [N] [S] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Jean-François GAUSSEN Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

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  • tj Expertise tj93008 n° 25/01350

    TJ 93008, 9 juin 2026, RG 25/01350

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01350 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MBQ Jugement du 09 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01350 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MB

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/01350

    TJ 95500, 1 juin 2026, RG 25/01350

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01350 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7FB MINUTE N° : [S] [F] c/ [M] [Q] Copie certifiée conforme le : à : - Le Préfet - Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : M. [F] COUR D’APPEL DE [Localité 1] TR

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01350

    TJ 67482, 13 mai 2026, RG 25/01350

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01350 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4SK Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Caroline BIHL - 158 Me Flora KESSLER - 37 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 13 mai 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICI

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  • ca other ca_riom n° 25/01350

    CA Riom, 6 mai 2026, RG 25/01350

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 06 Mai 2026 N° RG 25/01350 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMXP AG Arrêt rendu le six Mai deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, décision attaquée en date

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/01350

    TJ 87085, 30 avr. 2026, RG 25/01350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/01350 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRBX Sans indication de la nature d’affaires 0A Sans procédure particulière Affaire : [F] [N] C/ [H] [X] JUGEMENT DU 30 Avril

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  • ca other ca_basse_terre n° 25/01350

    CA Basse Terre, 23 avr. 2026, RG 25/01350

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DE CADUCITE DU 23 AVRIL 2026 RG : 25/01350 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu l'article 906-2 du code de procédure civile, Vu le jugement du juge de l'exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef1fc7cdc6046d47b05f74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/01350

    TJ 62765, 16 avr. 2026, RG 25/01350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/01350 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CAAM N° de Minute : 26/00116 JUGEMENT DU : 16 Avril 2026 La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 3] C/ [B] [A] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/01350

    CA Aix Provence, 8 avr. 2026, RG 25/01350

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 08 AVRIL 2026 N°2026/223 Rôle N° RG 25/01350 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKHU [L] [K] C/ MDPH CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 08 avril 2026 à : - Me Clo

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7497fcdc6046d479cf1fb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/01350

    TJ 44109, 26 mars 2026, RG 25/01350

    N° RG 25/01350 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OGYU Minute N° 2026/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Mars 2026 ----------------------------------------- , [L], [V], [D], [V] C/ , [H], [W] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 26/03/2026 à : Maître Jean-simon MANO

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b643cdc6046d4717b1ee
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/01350

    TJ 97411, 24 mars 2026, RG 25/01350

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[N] DE [Localité 1] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/01350 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMVC N° MINUTE 26/00259 JUGEMENT DU 24 MARS 2026 EN DEMANDE Madame [S] [V] [Adr

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  • ca other ca_amiens n° 25/01350

    CA Amiens, 19 mars 2026, RG 25/01350

    ARRET N° S.A.S. [1] C/ CPAM DE L'AISNE Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [1] - CPAM DE L'AISNE - Me Jean-François KLATOVSKY - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DE L'AISNE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c22f0bcdc6046d47bccf95
  • ca irrecevabilite ca_rennes n° 25/01350

    CA Rennes, 10 mars 2026, RG 25/01350

    2ème Chambre N° RG 25/01350 N° Portalis DBVL-V-B7J-VXI3 M. [Y] [D] C/ M. [A] [C] Copie exécutoire délivrée le : 10/03/2026 à : - Me [Localité 1] - Me LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORD

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/01350

    TJ 40192, 3 mars 2026, RG 25/01350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01350 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTFA JUGEMENT Rendu le 03 mars 2026 AFFAIRE : [T] [H] C/ [N] [C] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux et de la protection.

    Lire la décision → Vérifier la source 69af5c82cdc6046d4716da5d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/01350

    TJ 22278, 20 févr. 2026, RG 25/01350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00097 N° RG 25/01350 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4DB Le 20 FEVRIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, JCP chargée du contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0ff65cdc6046d473b21e3
  • ca other ca_paris n° 25/01350

    CA Paris, 19 févr. 2026, RG 25/01350

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 25/01350 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVMJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Janvier 2025 Date de saisine : 23 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement relati

    Lire la décision → Vérifier la source 69994c75cdc6046d47327b95
  • tj Accorde une provision tj59350 n° 25/01350

    TJ 59350, 17 févr. 2026, RG 25/01350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01350 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2DN SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. DU PALAIS DE LA BIERE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Louise BARGIBANT, avocat au barreau de LILLE DÉFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6994bf09cdc6046d47baea94
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/01350

    TJ 2b033, 12 févr. 2026, RG 25/01350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Nature de l’affaire: 72A Demande en paiement des charges ou des contributions   0A Minute n° N° RG 25/01350 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DN2N DÉSISTEMENT DU : 12 Février 2026 Copie le à CHAMBRE CIVI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6ee493c619cd1f812c37

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1