TJ 13055, 27 mai 2025, RG 25/01200

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 7]
[Adresse 10]
[Localité 2]
04.86.94.91.74

Numéro Recours : N° RG 25/01200 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GLG
Date du Recours : 11 mars 2025
Objet du Recours :demande de réinscription après caducité :
conteste rejet implicite cmra saisie le 25/08/2022 : estimant que son état de santé pouvait être considéré comme guéri le 01/09/2021 suite à l’accident du 18/03/2020
décision initiale du 17/08/2021
n° de ss : [Numéro identifiant 4]Code recours : 89A

Minute n° : 25/02210
DEMANDEUR
Monsieur [G] [J]
[Adresse 5]
[Localité 1]

DEFENDERESSE
Organisme [9]
*
[Localité 3]

ORDONNANCE DE RELEVE DE CADUCITE

Nous, Florent PASCAL, vice-président au pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article R 142-10-5 du code de la sécurité sociale,

Vu le jugement de caducité en date du 4 mars 2025,

Vu la requête en relevé de caducité expédiée au greffe le 11 mars 2025 par monsieur [G] [J],

Attendu que le demandeur justifie de motifs légitimes pour expliquer son absence à l’audience du 7 janvier 2025,

Qu’il y a lieu, en conséquence, de faire droit à sa demande de relevé de caducité ;
P A R C E S M O T I F S

Vu l’article 468 du code de procédure civile ;
RAPPORTONS le jugement de caducité en date du 4 mars 2025 ;
DISONS que les parties sont convoquées à l’audience du Pôle social du Tribunal judiciaire de Marseille le 17 septembre 2025 à 09 heures en salle d’audience n° 3 à la [Adresse 8] [Adresse 6] ;
DISONS que la notification de la présente vaut convocation ;
DISONS que la présente décision est susceptible d’appel dans un délai d’un mois à compter de sa notification.

A [Localité 11], le 27 Mai 2025
Le Président
Notifiée le :