TJ 01053, 10 juin 2025, RG 25/00420

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 25/00420 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCX3

N° Minute : 25/00308

Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, selon ordonnance de la première présidente de la cour d’appel de Lyon en date du 3 avril 2025, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du [1] en date du 30 mai 2025, à la demande de l’ATMP de l’Ain

Concernant :

Monsieur [J] [U]
né le 18 Septembre 1979 à [Localité 2]

actuellement hospitalisé au [1] ;

Vu la saisine en date du 03 Juin 2025, du Directeur du [1] et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 04 juin 2025 à :

- Monsieur [J] [U]
Rep/assistant : Me Amandine VERCHERE-MICHON, avocat au barreau de l’AIN
Rep légal : ATMP de l’Ain (Tuteur et tiers demandeur),
- M. LE DIRECTEUR DU [1]
- M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE

Vu l’avis du procureur de la République en date du 06 juin 2025 ;

Vu le certificat de décès établi par le Docteur [V] [P] en date du 07 juin 2025 ;

Dans les locaux spécialement aménagés du [1] :

Attendu qu’il n’y a plus lieu à statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [J] [U] compte tenu de son décès ;

PAR CES MOTIFS