Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56121 n° 25/00420
TJ 56121, 18 août 2026, RG 25/00420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 Août 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00420 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C572S Minute n° Copie exécutoire le 18/08/2026 à Me Gaëlle VIZIOZ Maître Louis LAURENT de la SCP WANSCHOOR ET ASS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00420
TJ 51454, 30 juill. 2026, RG 25/00420
89A MINUTE N° 30 Juillet 2026 [X] [V] C/ MDPH DE LA MARNE N° RG 25/00420 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIGB CCC délivrées le : à : - Mme [X] [V] - M. Le Président du Conseil Départemental FE délivrée le : à : - MDPH de la MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Lo
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj10387 n° 25/00420
TJ 10387, 22 juill. 2026, RG 25/00420
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 22 JUILLET 2026 N° RG 25/00420 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FI2D Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 22 juillet 2026 OPH [Localité 1] [Localité 2] HABITAT c/ Monsieur [X
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ca other ca_aix_provence n° 25/00420
CA Aix Provence, 2 juill. 2026, RG 25/00420
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2026 N°2026/ 134 RG 25/00420 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOG3X S.A.S. [1] C/ [C] [Y] Copie exécutoire délivrée le 2 Juillet 2026 à : - Me Florence FARABET ROUVIER, avocat au b
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00420
TJ 59350, 26 juin 2026, RG 25/00420
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 26 Juin 2026 N° RG 25/00420 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7GA DEMANDERESSE : Madame [A] [I] épouse [J], placée sous curatelle renforcée par jugement du Jude des Contentieux de l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00420
TJ 59606, 22 juin 2026, RG 25/00420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00420 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GW7D N°MINUTE : 26/307 Le vingt deux mai deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au pal
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 25/00420
TJ 49007, 15 juin 2026, RG 25/00420
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 15 Juin 2026 N° RG 25/00420 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7NV N° MINUTE 26/00287-2 AFFAIRE : [W] [Z] divorcée [N] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 88E Demande en paiement de prestations
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj95500 n° 25/00420
TJ 95500, 8 juin 2026, RG 25/00420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25-00420 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTYR N° Minute : DEMANDEURS : M. [C] [A] Mme [O] [A] [O] née [S] Débiteur(s), trice(s) : M. [A] [C] et Mm
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00420
TJ 42218, 28 mai 2026, RG 25/00420
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00420 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24322 n° 25/00420
TJ 24322, 28 mai 2026, RG 25/00420
MINUTE N°26/00103 ************* 28 Mai 2026 ************* AFFAIRE : [H] [P] C/ MSA [F] [C] ET [K] ************* N° RG 25/00420 - N° Portalis DBXP-W-B7J-EX3Q ************* ************ COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de PERIGUEUX POLE SOCIAL [Adresse 1] [Loca
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 25/00420
TJ 62119, 27 mai 2026, RG 25/00420
MINUTE N° 26/00160 ORDONNANCE DU: 27 Mai 2026 ROLE: N° RG 25/00420 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I2UG [P], [O], [H] [Y], [M], [B], [E] [C] épouse [Y] C/ S.A.R.L. SOTRASUR- Ateliers de construction et de rénovation des métaux, S.A. ALLIANZ I.A.R.D, S.A.S. CGPP PRIMAGAZ Grosse(s) d
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ca other ca_toulouse n° 25/00420
CA Toulouse, 21 mai 2026, RG 25/00420
21/05/2026 ARRÊT N° 2026/155 N° RG 25/00420 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZ7U VF/EB Décision déférée du 20 Janvier 2025 - Pole social du TJ d'[Localité 1] (23/00121) JP.MESLOT [Y] [E] C/ CPAM DU LOT ET GARO NNE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 25/00420
TJ 34172, 12 mai 2026, RG 25/00420
N° RG 25/00420 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PPC2 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 12 Mai 2026 DEMANDEUR: Madame [G], [J], [W] [E], demeurant [Adresse 2] comparante en personne DEFENDEUR: S.A.R.L. -BOUTONNET-LOCATIONS-JEUNES, dont le siège social est sis [Adresse 3]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00420
TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 25/00420
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 N° RG 25/00420 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HICA N° minute : 26/00112 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE ACTION LOGEMENT SERVICES dont
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00420
TJ 56260, 9 avr. 2026, RG 25/00420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 09 Avril 2026 N° RG 25/00420 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4TV [Y] [J] c/ E.U.R.L. [E] [S] [U] [R], S.A.S. NEO SAILING TECHNOLOGIES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX ENTRE Monsieur [Y] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représent
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00420
TJ 95500, 7 avr. 2026, RG 25/00420
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00420 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6CK MINUTE N° : 26/00334 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PON
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00420
TJ 06069, 7 avr. 2026, RG 25/00420
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] S.D.C. DE L’IMMEUBLE “[Adresse 2]”, pris en son Syndic, la société GESTION IMMOBILIERE DAUBEZE-ROULLAND, pris en la personne de son représentant légal en exercice c\ S.C.I. [T], prise en la personn
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ca other ca_paris n° 25/00420
CA Paris, 2 avr. 2026, RG 25/00420
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 02 AVRIL 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00420 - N° Portalis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 25/00420
TJ 82121, 2 avr. 2026, RG 25/00420
DOSSIER N° : N° RG 25/00420 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EK3H MINUTE N° : 26/30 AFFAIRE : [M] [A] / [V] [K] OBJET : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière NAC : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU 02 AVRIL 2026
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/00420
TJ 94028, 20 mars 2026, RG 25/00420
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00420 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V52R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 20 MARS 2026 ___________________________
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