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TJ 12202, 10 juin 2025, RG 24/01576


Vérifier : TJ 12202, 10 juin 2025, RG 24/01576 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/06/2025
Numéro
24/01576
Lieu / cour
tj12202
Chambre
J.A.F
Type
other
Id
684881a0b13f87641706a005

Texte de la décision

1,784 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ

Jugement de divorce du 10 Juin 2025

MINUTE N° :
JUGEMENT : Réputé contradictoire
DU : 10 Juin 2025
DOSSIER : N° RG 24/01576 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DDX5 / J.A.F
AFFAIRE : [H] / [T]
OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

PARTIES :

DEMANDERESSE :

Madame [S] [H] épouse [T]
née le [Date naissance 2] 2001 à [Localité 7] (MAROC)
de nationalité Marocaine
[Adresse 5]
[Adresse 6]
[Localité 1]

représentée par Me Hubert AOUST, avocat au barreau d’AVEYRON

DEFENDEUR :

Monsieur [B] [I] [R] [T]
né le [Date naissance 4] 1997 à [Localité 8]
de nationalité Française
[Adresse 3]
[Localité 1]

défaillant

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

LORS DES DEBATS
Juge aux affaires familiales : David BIASI
Greffière : Véronique CAUBEL, lors des débats et Gaëlle LOUBIERE lors du prononcé

Clôture prononcée le : 20 février 2025
Débats tenus en chambre du conseil à l'audience du : 13 Mai 2025
Date de délibéré indiquée par le Président : 10 juin 2025
Jugement prononcé par mise à disposition au greffe à l'audience du 10 Juin 2025

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, rendu en premier ressort, par mise à disposition au greffe :

Déboute Madame [S] [H] de sa demande visant à ce que son divorce avec Monsieur [B] [T] soit prononcé pour altération définitive du lien conjugal sur le fondement des articles 237 et 238 du code civil ;

Déboute Madame [S] [H] de l'ensemble de ses autres demandes en ce qu'elles constituent les conséquences du divorce s'il avait été prononcé ;

Laisse les entiers dépens de la présente instance à la charge de Madame [S] [H].

La Greffière Le Président

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